En mai dernier, trois nouveaux règlements concernant la formation continue pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés qui agissent à titre de répondants ont été publiés à la Gaze...
La Cour d’appel a tout récemment rendu une décision dans l’arrêt Constructions ConCreate inc.[1] portant sur l’importance de l’obligation d’agir de bonne foi et de collaborer avec son coc...
Le 6 avril dernier, la Cour d’appel a rendu une série d’arrêts quant aux dossiers de la première vague de ce qui est connu sous le nom de l’affaire de la pyrrhotite[1]. Au début des année...
Il n’est pas rare que les documents contractuels gouvernant un appel d’offres public contiennent des clauses encadrant les prix unitaires qui peuvent être offerts par les soumissionnaires...
Il arrive parfois que dans le cadre d’un projet de construction, des échanges surviennent avec une Municipalité relativement à la réglementation municipale applicable au projet, et ce, af...
Depuis plusieurs mois, nous préparons une formation en ligne sur les répondants d’une entreprise de construction, qui sera disponible prochainement. Mais que sont les répondants? Apprenon...
De grandes quantités de terre d’excavation provenant de projets de construction au Canada sont déplacées vers d’autres sites. Jusqu’à maintenant, cette pratique était réglementée de façon...
Le 22 novembre dernier, la Cour suprême du Canada rendait une décision fort pertinente où un fournisseur de services s’est fait octroyer le plein montant pour les travaux accomplis auprès...
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