Dossiers
La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tiendra la deuxième partie de l’audience publique sur le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore) par WM Québec inc. à compter du lundi 18 juin 2012, à 19 h, à la salle Lessard du Centre communautaire de loisirs Claude-Nault, situé au 480, rue Lessard à Drummondville.
Les séances se poursuivront les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission. Elles seront diffusées en mode audio en direct sur le site web du BAPE.
Cette partie sera consacrée exclusivement à l’audition des mémoires, des opinions verbales et des suggestions des personnes, des municipalités, des organismes et des groupes désireux de donner leur avis à la commission.
Comment rédiger un mémoire ?
Un mémoire est un document servant à exposer des opinions ou des préoccupations sur un sujet précis. Il permet de développer et de préciser les arguments qui soutiennent cette opinion.
En règle générale, un mémoire comprend les éléments suivants : une courte présentation de la personne, du groupe, de l’organisme ou de la municipalité qui soumet le mémoire, une brève explication de l’intérêt porté au projet, des opinions sur l’ensemble du projet, les préoccupations liées au projet et, le cas échéant, les suggestions et les commentaires susceptibles d’améliorer le projet. Ceux et celles qui décident de ne pas rédiger un mémoire peuvent exprimer leur opinion verbalement au cours de l’audience publique. Une présentation verbale peut être développée de la même façon qu’un mémoire.
Un document intitulé Les règles de participation en audience est disponible sur demande ainsi qu’en version électronique dans le site web du BAPE, au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Comment participer ».
Comment présenter un mémoire ?
Afin d’assurer une bonne planification du déroulement des séances publiques de l’audience, toute personne qui désire présenter un mémoire ou s’exprimer verbalement au cours de l’audience est invitée à en informer la coordonnatrice du secrétariat de la commission, Renée Poliquin, et à transmettre le formulaire Avis d’intention disponible sur le site du BAPE au plus tard le lundi 4 juin 2012 par l’un des moyens suivants : par courriel à let-drummondville-saint-nicephore@bape.gouv.qc.ca ou par télécopieur au 418 643-9474. Les personnes n’ayant pas accès à un ordinateur ou à un télécopieur, peuvent communiquer leur avis d’intention en composant le 418 643-7447 poste 424 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
Afin que la commission puisse en prendre connaissance avant la séance publique, le mémoire, bien identifié au projet, devra être transmis au plus tard le jeudi 14 juin 2012 à midi au secrétaire du BAPE, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10, Québec (Québec) G1R 6A6, à l’attention de Renée Poliquin. Les personnes désirant transmettre leur mémoire par courrier électronique pourront l’adresser à let-drummondville-saint-nicephore@bape.gouv.qc.ca.
Par souci de protection des renseignements personnels et puisque le mémoire sera rendu public, les coordonnées doivent être fournies sur une page distincte. Un mémoire transmis sans ces renseignements ne pourra être considéré par la commission. Le BAPE veille, conformément à la loi, à la protection des renseignements personnels obtenus. Les mémoires seront diffusés dans le site web du BAPE dès qu’ils seront rendus publics par la commission.
Où consulter la documentation sur le projet ?
Les documents relatifs au projet ainsi que les transcriptions des séances de la première partie de l’audience peuvent être consultés dans les centres de consultation régionaux suivants :
- Centre communautaire de loisirs Claude-Nault, 4677, rue Traversy, Drummondville ;
- Bibliothèque municipale Côme-Saint-Germain, 545, rue des Écoles, Drummondville.
L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, ainsi que sur le site du BAPE à www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».
La participation du public est essentielle
La participation du public est essentielle pour la commission d’enquête. Elle permet d’entendre les arguments, les opinions et les suggestions des participants avant la rédaction du rapport qui sera remis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, au plus tard le 21 septembre 2012.
Les personnes qui désirent obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Renée Poliquin, coordonnatrice du secrétariat de la commission au 418 643-7447, poste 424 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à let-drummondville-saint-nicephore@bape.gouv.qc.ca.
