Réglementation

Dans une décision récente, la Cour d’appel rappelle les principes régissant la détention et l’utilisation des Licences RBQ dans le cadre d’un appel d’offres et se penche plus précisément ...

Alors qu’une récession nous menace, quelques rappels sont indiqués au sujet de l’hypothèque légale de la construction.

Le 13 mars 2020, le Gouvernement du Québec déclarait l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois en raison de la pandémie de la COVID-19. La suspension des chantiers de co...

Tour d’horizon des nouvelles publications à la RBQ.

L'application du principe de la bonne foi contractuelle est de mise lors de l'interprétation des clauses de pénalité pour retard.

Dans le cadre d’une procédure contractuelle de résiliation, l’avis doit satisfaire aux critères énoncés au contrat.

Déjà six mois se sont écoulés depuis le lancement de la formation continue obligatoire. Un état des lieux s'impose.

Dans quelques mois commenceront à entrer en vigueur la suite des modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et l...

Une décision récente remet en perspective la règle du plus bas soumissionnaire, qui ne semble plus devoir être interprétée strictement en fonction du prix de la soumission.

Le 26 juillet 2022, le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a publié la norme BNQ 3009-500 Bâtiment d’habitation – Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière dans...