Réglementation

Au mois de juin dernier, la Cour supérieure s’est prononcée dans un litige d’importance sur la responsabilité des divers intervenants ayant participé à la conception et à la construction ...

Le 27 mars 2023, l’AMP révoquait l’autorisation de contracter de Neptune, l’inscrivant automatiquement au RENA pour une période de cinq ans. En effet, selon l’AMP, Neptune ne répondait pa...

Le 22 janvier 2024, la Cour supérieure a rendu une décision dans l’affaire opposant Construction SOCAM ltée (« SOCAM ») à la Société du Parc Jean-Drapeau (la « SPJD[1] »).

La présence de documents d’appel d’offres prétendument ambigus dans le domaine de la construction a été au cœur d’une récente décision de la Cour d’appel du Québec[1] dans laquelle notre ...

Le 1er février 2024, le ministre du Travail, Jean Boulet, a présenté le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction. Appelé à réformer, à moderniser et à rendre pl...

Les équipements autonomes, notamment la machinerie, ne sont pas légion sur les chantiers. Pas encore. Leur arrivée prochaine, toutefois, fait miroiter moultes avantages. Mais qu'en est-il...

Dans l’affaire Nahtac Constructions inc. c. Ville de Montréal[1], la Cour supérieure a eu à trancher la question à savoir si un entrepreneur pouvait réclamer les coûts supplémentaires ass...

Les risques lorsqu’une méthode de travail ou un équipement sont imposés par un donneur d’ouvrage sont parfois nombreux. Heureusement, des précautions peuvent être prises avant et pendant ...

Active dans plus de 11 domaines, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) contribue à la qualité et à la sécurité des bâtiments et des installations. Voici quelques avancées récentes de l’org...

La Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction[1] (« Loi ») est entrée en vigueur le 9 décembre 2023.