Réglementation

[Au tribunal] Clause de rejet automatique et irrégularité mineure

5 mai 2022

Clause de rejet automatique : quel est le pouvoir du donneur d’ouvrage ?

[Chantier en règle] 4 nouveaux guides pour la conception et la construction de bâtiments mieux adaptés

21 avril 2022

Au cours des derniers mois, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié quatre outils pédagogiques visant à faciliter la conception et la construction de bâtiments mieux adaptés à certa...

[Au tribunal] Contrat à forfait : la procédure de réclamation ne s’y applique pas toujours

1 avril 2022

Faut-il toujours se conformer au procédure contractuelle de réclamation ?

[Au tribunal] Devoirs de renseignement et de loyauté

31 mars 2022

Partenariat public-privé : attention à ne pas fausser l’évaluation du risque de son cocontractant.

Retards de paiement en construction: une loi provinciale exigée

23 mars 2022

Véritable fléau dans le domaine de la construction, les retards de paiement minent la productivité et la rentabilité des entreprises, dont plusieurs n’ont désormais plus les moyens de leu...

[Au tribunal] Nouveaux contrats types : une perte de compatibilité avec le droit québécois

20 janvier 2022

Les contrats CCDC 2 2020 et ACC 1 2021 sont-ils des contrats respectueux de la réalité juridique québécoise ? Le présent article vise à faire connaitre quelques-unes de nos réflexions à c...

Innovation technologique en construction : les implications légales

11 janvier 2022

Bien que porteuse de grandes promesses pour l’avenir de la construction au Québec, la montée en puissance des nouvelles technologies dans le secteur du bâtiment soulève certaines considér...

[Au tribunal] Appel d’offres public : impact d’une clause de rejet automatique

30 décembre 2021

Le 26 novembre dernier, la Cour d’appel se prononçait sur la qualification d’une dérogation affectant la soumission d’un entrepreneur dans le cadre d’un appel d’offres public, soit le fai...

[Chantier en règle] Code de construction : mise à jour récente du chapitre I, Bâtiment

16 décembre 2021

Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 24 novembre 2021. Il entrera en vigueur le 8 janvier 2022. ...