Réglementation

Les interactions entre les nombreuses règles de prescription civiles, c’est-à-dire les délais pour intenter un recours, peuvent s’avérer compliquées.

Qu’arrive-t-il lorsque des clients s’improvisent, en partie, comme autoconstructeurs dans le cadre d’un projet résidentiel et retiennent également les services d’un entrepreneur? Peuvent-...

La Cour supérieure a récemment rappelé dans l’affaire Theodore Azuelos consultants en technologies (TACT) inc. c. CHU de Québec - Université Laval[1] l’importance pour le donneur d’ouvrag...

L’article J-2 du Code de soumission (le «Code») du Bureau des soumissions déposées du Québec («BSDQ») oblige un entrepreneur destinataire adjudicataire à octroyer le contrat au soumission...

Il est bien connu que le dépôt d’une soumission entraîne la création d’un contrat « A » par lequel un donneur d’ouvrage a l’obligation de traiter tous les soumissionnaires équitablement l...

Des projets sur la voie express pour relancer l’économie ? C’est ce que prévoit le projet de loi 61. Tour d’horizon. 

En mai dernier, trois nouveaux règlements concernant la formation continue pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés qui agissent à titre de répondants ont été publiés à la Gaze...

La Cour d’appel a tout récemment rendu une décision dans l’arrêt Constructions ConCreate inc.[1] portant sur l’importance de l’obligation d’agir de bonne foi et de collaborer avec son coc...

L’affaire de la pyrrhotite[1] aura démontré que la responsabilité dans ce genre de cas revient aux entrepreneurs, aux carrières et aux bétonnières.

Le 6 avril dernier, la Cour d’appel a rendu une série d’arrêts quant aux dossiers de la première vague de ce qui est connu sous le nom de l’affaire de la pyrrhotite[1]. Au début des année...