Réglementation

Un nouveau chapitre sera bientôt ajouté au Code de construction du Québec : le chapitre I.1, « Efficacité énergétique du bâtiment ». En effet, le projet de règlement proposant de modifier...

Les entrepreneurs doivent respecter la procédure de réclamation contractuelle pour couts supplémentaires. La fatalité du non-respect de cette exigence peut néanmoins être évitée si la pre...

L’arrêt de la Cour d’appel Excavations H. St-Pierre inc. c. Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton [1] offre une illustration récente des obligations contenues au Contrat « A », selon ...

La Ville de Montréal vient d’adopter un règlement qui vise l’inclusion de logements sociaux, abordables et familiaux dans certains projets résidentiels, et ce, à compter du 1er janvier 20...

L’année 2019 s’avère très chargée pour la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui multiplie ses efforts pour contribuer à la sécurité du public et à la qualité des travaux de construction....

Alors que l’été se pointe à l’horizon, cette chronique nous ramène aux conditions particulièrement froides et rigoureuses de l’hiver 2008-2009. Tous ont alors vécu les affres de travaux e...

Il est possible que ce titre vous soit familier. Notre chronique du 3 août 2017, rédigée par ma collègue Me Anik Pierre-Louis, portait le titre suivant : « Appel d’offres : un prix unitai...

Le Gouvernement du Québec a déposé, en avril dernier, le projet de loi 16 qui vise à réformer le domaine de l’habitation par diverses dispositions législatives relatives à la copropriété ...

Lorsqu’un différend survient sur un chantier de construction, il n’est pas rare de voir des entrepreneurs, sous-traitants ou fournisseurs se prévaloir de leur droit à l’hypothèque légale ...

Il est essentiel dans le cadre d’un appel d’offres que les soumissionnaires puissent s’attendre à ce que le donneur d’ouvrage applique les exigences de l’appel d’offres de façon égale à l...