[Chantier en règle] Code de construction : nouveau chapitre en efficacité énergétique

La période pour recueillir ceux-ci se termine le 7 octobre 2019.

Ce nouveau chapitre est constitué de l’édition 2015 du Code national de l’énergie pour les bâtiments, qui a été modifiée pour répondre aux besoins spécifiques du Québec. Il permettra d’améliorer d’environ 27,9 % la performance énergétique globale des agrandissements, des nouvelles constructions commerciales, institutionnelles, industrielles et des grands bâtiments d’habitation par rapport à la réglementation actuelle.

Ce projet de règlement est issu d’une collaboration entre la Régie du bâtiment du Québec et Transition énergétique Québec.

Importance du projet

Selon l’analyse d’impact réglementaire produite par Transition énergétique Québec, le parc existant de bâtiments commerciaux, institutionnels et des grands bâtiments d’habitation représentait environ 11,8 % de l’énergie consommée au Québec en 2015. Considérant qu’il y a environ trois millions de mètres carrés de nouvelles constructions qui s’ajoutent chaque année au Québec et que la consommation d’énergie des bâtiments existants a connu une hausse de 48,4 % de 1990 à 2015, on peut s’attendre à une hausse encore plus marquée de la consommation énergétique du parc immobilier québécois dans les prochaines années. Voilà pourquoi une façon écologique et efficiente de consommer l’énergie est nécessaire.

Bâtiments et secteurs visés par le projet

L’objectif de ce projet est de rehausser les exigences d’efficacité énergétique des :

• agrandissements;
• nouveaux bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels;
• grands bâtiments d’habitation.

Les principaux groupes touchés par le projet de règlement sont les promoteurs immobiliers, les concepteurs, les entrepreneurs, les travailleurs de la construction ainsi que certains fabricants et distributeurs d’appareils, d’équipements et de matériaux.

Répercussions pour les exploitants et propriétaires de bâtiments

D’une part, les exigences du nouveau chapitre I.1 représenteront des couts supplémentaires de construction pour l’ensemble des bâtiments visés d’environ 117,3 M$ la première année après l’entrée en vigueur du règlement. D’autre part, elles permettront aux exploitants, aux propriétaires ou aux locataires de bâtiments visés d’économiser environ 20,2 M$ par an sur leur facture énergétique.

Répercussions pour l’industrie

Les concepteurs, les entrepreneurs, les travailleurs et les fabricants devront se familiariser avec les exigences du nouveau chapitre et leur mise en application. Des formations et des outils seront donc mis à leur disposition en temps et lieu.

Avantages environnementaux

Grâce aux nouvelles mesures, on estime qu’il y aura une réduction des gaz à effet de serre d’au moins 60 000 tonnes de CO₂d’ici 2030. Concrètement, c’est comme si on retirait près de 18 000 automobiles des routes du Québec. Les économies d’énergie cumulées seraient équivalentes à la consommation énergétique annuelle de quelque 70 000 nouvelles maisons.

Principaux changements

• Trois méthodes de conformité : la méthode prescriptive, la méthode de performance et la méthode des solutions de remplacement (enveloppe et éclairage);
• Contrôle des pertes thermiques de l’enveloppe des bâtiments par l’augmentation de la performance des ensembles de constructions opaques, fenêtrage et portes, par la continuité de l’isolation à la jonction des éléments structuraux du bâtiment et par l’atténuation des ponts thermiques à l’endroit des éléments d’ossature et percements;
• Diminution des densités de puissance d’éclairage intérieur maximales permises et exigences à l’égard des commandes d’éclairage intérieur;
• Chauffage, ventilation et conditionnement d’air :
  • diminution du seuil à partir duquel la récupération de chaleur est exigée sur l’air extrait des installations de ventilation,
  • augmentation de l’efficacité minimale du récupérateur de chaleur,
  • récupération de chaleur pour tous les logements sur l’air extrait des piscines et des équipements de réfrigération;
• Amélioration des niveaux d’isolation de la tuyauterie de chauffage de l’eau sanitaire.

Donnez-nous vos commentaires!

Il est possible de faire part de vos commentaires sur le projet de règlement par écrit jusqu’au 7 octobre 2019 à l’adresse suivante :

Monsieur Michel Beaudoin
Président-directeur général
Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 3^e étage
Montréal (Québec)  H2M 2V2
projet.reglement.commentaires@rbq.gouv.qc.ca