Réglementation

L’exécution de projets de construction comporte son lot d’aléas. Lorsque les désaccords entre les parties deviennent trop importants, plusieurs se demandent s’il est possible de mettre un...

Le 17 janvier 2024, la Cour supérieure, dans l’affaire opposant les Services Ricova inc. et la Ville de Montréal[1], a abordé l’obligation de bonne foi du donneur d’ouvrage aux différente...

L’adoption du projet de loi no 62 intitulé « Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réali...

Le 27 mars 2024, le gouvernement du Québec adoptait la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Cette mesu...

Le 3 juillet 2024, le législateur a déposé le projet de Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction (ci-après le « Projet de r...

Au mois de juin dernier, la Cour supérieure s’est prononcée dans un litige d’importance sur la responsabilité des divers intervenants ayant participé à la conception et à la construction ...

Le 27 mars 2023, l’AMP révoquait l’autorisation de contracter de Neptune, l’inscrivant automatiquement au RENA pour une période de cinq ans. En effet, selon l’AMP, Neptune ne répondait pa...

Le 22 janvier 2024, la Cour supérieure a rendu une décision dans l’affaire opposant Construction SOCAM ltée (« SOCAM ») à la Société du Parc Jean-Drapeau (la « SPJD[1] »).

La présence de documents d’appel d’offres prétendument ambigus dans le domaine de la construction a été au cœur d’une récente décision de la Cour d’appel du Québec[1] dans laquelle notre ...

Le 1er février 2024, le ministre du Travail, Jean Boulet, a présenté le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction. Appelé à réformer, à moderniser et à rendre pl...