Réglementation

Une clause d’indemnisation de l’entrepreneur général en cas de faillite d’un sous-traitant : est-ce valide ?  

Le 11 aout dernier, le tribunal rendait jugement dans l’affaire Beauregard Environnement ltée c. Inspectrice générale de la Ville de Montréal[1]. Ce jugement a été rendu dans le cadre d’u...

Voici les 10 questions que vous pourriez vous poser en tant que futur entrepreneur.

Les interactions entre les nombreuses règles de prescription civiles, c’est-à-dire les délais pour intenter un recours, peuvent s’avérer compliquées.

Qu’arrive-t-il lorsque des clients s’improvisent, en partie, comme autoconstructeurs dans le cadre d’un projet résidentiel et retiennent également les services d’un entrepreneur? Peuvent-...

La Cour supérieure a récemment rappelé dans l’affaire Theodore Azuelos consultants en technologies (TACT) inc. c. CHU de Québec - Université Laval[1] l’importance pour le donneur d’ouvrag...

L’article J-2 du Code de soumission (le «Code») du Bureau des soumissions déposées du Québec («BSDQ») oblige un entrepreneur destinataire adjudicataire à octroyer le contrat au soumission...

Il est bien connu que le dépôt d’une soumission entraîne la création d’un contrat « A » par lequel un donneur d’ouvrage a l’obligation de traiter tous les soumissionnaires équitablement l...

Des projets sur la voie express pour relancer l’économie ? C’est ce que prévoit le projet de loi 61. Tour d’horizon. 

En mai dernier, trois nouveaux règlements concernant la formation continue pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés qui agissent à titre de répondants ont été publiés à la Gaze...