Réglementation

L’article 21.17 de la Loi sur les contrats des organismes publics (la « Loi ») prévoit qu’une entreprise souhaitant conclure un contrat avec un organisme public doit obtenir une autorisat...

Le 27 mars 2021 est entré en vigueur le nouveau règlement concernant la plomberie.

Le 31 aout 2020, la Cour d’appel retenait la responsabilité des professionnels pour toutes les dépenses engagées tant pour la conception que la réalisation d’un talus antibruit construit ...

La désignation d’un sous-traitant dans une soumission oblige-t-elle l’entrepreneur à lui octroyer la sous-traitance?

Vous êtes répondant pour une entreprise de construction ou souhaitez le devenir? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition trois capsules de formation interactives en l...

Le 16 décembre 2020, deux projets de règlement ont été publiés à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public : le projet de règlement modifiant le Code de construction (CC...

Les appels d’offres publics contiennent généralement une clause dite « clause de réserve » par laquelle le donneur d’ouvrage se réserve la possibilité de ne retenir aucune soumission ou d...

Une clause d’indemnisation de l’entrepreneur général en cas de faillite d’un sous-traitant : est-ce valide ?  

Le 11 aout dernier, le tribunal rendait jugement dans l’affaire Beauregard Environnement ltée c. Inspectrice générale de la Ville de Montréal[1]. Ce jugement a été rendu dans le cadre d’u...

Voici les 10 questions que vous pourriez vous poser en tant que futur entrepreneur.