[Chantier en règle] 10 questions pour un futur entrepreneur

1. C’est quoi la RBQ ?

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l’organisme gouvernemental responsable des 11 domaines suivants : bâtiment, plomberie, ascenseurs et appareils élévateurs, électricité, gaz, équipements pétroliers, installations sous pression, remontées mécaniques, lieux de baignade, efficacité énergétique et jeux et manèges. Elle écrit et fait adopter des lois et des règlements dans ces domaines afin d’assurer la sécurité du public concerné et la qualité des travaux. Elle délivre aussi des licences d’entrepreneur en construction.

2. Qu’est-ce qu’un entrepreneur ?

Un entrepreneur est quelqu’un qui, pour une autre personne, exécute ou fait exécuter des travaux de construction d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil.

3. Quelles sont les sous-catégories de licence ?

Voici les quatre sous-catégories de licence :

• entrepreneur général
• entrepreneur spécialisé
• constructeur-propriétaire général
• constructeur-propriétaire spécialisé.

Il existe 60 sous-catégories en fonction des travaux que vous exécutez ou faites exécuter. Trouvez la liste complète sur notre site au www.rbq.gouv.qc.ca/licence.

4. Quelle est la différence entre la licence et les cartes (certificats) de compétence ?

La licence RBQ est la porte d’entrée pour travailler dans le domaine de la construction, mais vise l’entrepreneur (individu ou entreprise). Délivrée par la Commission de la construction du Québec, la carte de compétence concerne la main-d’œuvre (ouvrier) qui exécute les travaux sur le terrain. Un entrepreneur n’a pas nécessairement besoin d’une carte de compétence. L’important est d’engager des ouvriers qui détiennent une carte de compétence pour exécuter le travail requis.

5. Combien coûte une licence ?

• Entrepreneur général :
  • Nouvelle licence : 1124 $
  • Maintien : 861 $/année
• Entrepreneur spécialisé :
  • Nouvelle licence : 738 $
  • Maintien : 476 $/année

Pour le savoir précisément, utilisez notre simulateur de coût disponible au www.rbq.gouv.qc.ca/services-en-ligne (sous « Licence »).

6. C’est quoi le cautionnement de licence ?

Le cautionnement de licence est simplement une garantie financière pour vos travaux. Si vous devez indemniser un client, c’est votre cautionnement qui sera utilisé. Pour l’obtenir, vous devez contacter une association, une compagnie d’assurance ou une institution financière.

7. Que dois-je faire pour obtenir et maintenir ma licence ?

Voici les conditions essentielles pour obtenir une licence :

• Remplir le formulaire de demande de licence (disponible sur notre site) et nous l’envoyer.
• Réussir les examens de qualification (nous vous contacterons une fois votre demande reçue et traitée).
• Obtenir un cautionnement de licence.
• Payer les frais.

Pour la maintenir, vous devrez mettre à jour votre dossier via notre site Web et payer les frais obligatoires chaque année.

8. À quoi ressemblent les examens ?

Les examens sont des mises en situation pour vérifier vos connaissances des lois et des règlements applicables à la sous-catégorie que vous voulez avoir. Ce sont des questions à choix multiples. Vous trouverez des exemples sur notre site au www.rbq.gouv.qc.ca/licence.

9. Quelles lois ou quels règlements dois-je respecter ? Qui peut me renseigner ?

L’entrepreneur doit respecter la Loi sur le bâtiment, le Code de construction, le Code de sécurité de même que tout autre règlement de la RBQ. Nous pouvons vous renseigner sur les normes de construction de tous les domaines mentionnés à la question 1. Les ingénieurs, les architectes et les technologues privés peuvent aussi vous donner de l’information.

10. Est-ce que la RBQ vérifie la qualité de mes travaux ?

La RBQ ne fait pas de surveillance de chantier, cela ne figure pas dans sa mission. Par contre, elle réalise des interventions auprès des entrepreneurs, y compris des visites de chantiers, pour s’assurer du respect de la réglementation et de leurs obligations.