Réglementation

Les risques lorsqu’une méthode de travail ou un équipement sont imposés par un donneur d’ouvrage sont parfois nombreux. Heureusement, des précautions peuvent être prises avant et pendant ...

Active dans plus de 11 domaines, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) contribue à la qualité et à la sécurité des bâtiments et des installations. Voici quelques avancées récentes de l’org...

La Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction[1] (« Loi ») est entrée en vigueur le 9 décembre 2023.

Une décision récemment rendue par la Cour d’appel du Québec[1] rappelle les obligations qui incombent à un entrepreneur qui signe un contrat assujetti à des clauses de pénalités pour reta...

En juin dernier, le législateur a mis en vigueur une série de modifications au Code de procédure civile[1] de manière à simplifier, accélérer et rendre moins onéreux les recours où l’inté...

Une erreur dans les documents d’appel d’offres est-elle nécessairement fatale au processus d’attribution du contrat ?

Dans une décision récente, la Cour supérieure était appelée à traiter de l’intensité de l’obligation de délivrance et de livraison des matériaux et de la notion de prévisibilité des domma...

Contamination de puits artésiens durant l’exécution des travaux : le devoir d’information du MTQ a-t-il été respecté?

Le 15 juin 2023, la Cour supérieure du Québec rendait jugement dans l’affaire 9099-3593 Québec inc. (Inter-Projet) c. Ville de Saguenay[1] portant sur un litige entourant l’adjudication d...

La Cour d’appel a tout récemment rappelé certaines des limites de l’obligation de renseignement d’un donneur d’ouvrage dans l’affaire Sintra inc. c. Ville de Montréal[1].