[Chantier en règle] Avancées récentes à la RBQ

Coffre à outils pour bien choisir son entrepreneur

Afin d’aider les citoyens et citoyennes ayant un projet de construction ou de rénovation dans leurs démarches, la RBQ a regroupé dans un coffre à outils ses meilleurs conseils à suivre avant de signer un contrat avec un entrepreneur en construction.

Dans ce coffre, on trouve notamment six actions incontournables à mener avant de s’engager auprès d’un entrepreneur pour effectuer des travaux dans un projet de rénovation à la maison, sans oublier une courte capsule vidéo résumant ces étapes clés de façon ludique.

Le coffre à outils est disponible au rbq.gouv.qc.ca/coffre-outils.

Code de construction et Code de sécurité : projet de mise à jour des chapitres Bâtiment

La RBQ a récemment publié, dans la Gazette officielle du Québec, des projets de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction ainsi que le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité, afin de recueillir les commentaires du public.

Ces projets de modifications réglementaires proposent d’élargir la portée respective des codes. Ils proposent aussi des changements portant sur l’accessibilité, la sécurité des utilisateurs et utilisatrices, la sécurité structurale, la santé des occupants et occupantes et la sécurité incendie. Pour en savoir davantage sur ces projets de règlement ou pour les commenter, visitez le rbq.gouv.qc.ca/projet-consultation.

Adoption du projet de loi n^o 17 : un premier pas vers le code unique en construction

Dans un contexte où le Gouvernement du Québec s’est engagé à moderniser l’industrie de la construction, l’entrée en vigueur de cette loi permet à la RBQ de progressivement mettre en place l’harmonisation des normes applicables à la construction et à la sécurité des bâtiments.

En définissant un contenu réglementaire commun à l’échelle du Québec, l’harmonisation permettra de limiter les divergences et les dédoublements réglementaires, et d’assurer une qualité de construction et un niveau de sécurité uniformes partout au Québec, peu importe le type de bâtiment.

Ces modifications à la Loi sur le bâtiment sont le fruit d’une concertation entre la RBQ et les municipalités. Rappelons qu’une période transitoire sera prévue pour permettre aux administrations municipales de s’arrimer aux nouveaux changements. Pour en savoir plus sur l’harmonisation des codes, rendez-vous au rbq.gouv.qc.ca/harmonisation-codes.