[Chantier en règle] Des nouvelles de la RBQ

Mesures différentes : mécanismes de verrouillage électromagnétiques et systèmes d’alarme incendie

Les propriétaires de résidences privées pour ainés, de résidences supervisées et de certaines ressources intermédiaires peuvent soumettre des demandes de mesures différentes à la RBQ pour :

• l’installation de systèmes d’alarme incendie à signal double;
• les mécanismes de verrouillage électromagnétiques ne pouvant être neutralisés en poussant le dispositif d’ouverture installé sur la porte.

Pour connaitre tous les détails, visitez le www.rbq.gouv.qc.ca/batiment, onglet « Les mesures équivalentes et les mesures différentes », du site Web de la RBQ. Vous y trouverez une section consacrée aux résidences privées pour ainés expliquant comment présenter une demande.

Installations sous pression : un permis est maintenant obligatoire

L’année de transition prévue pour l’application de la section I du chapitre III du Règlement sur les installations sous pression a pris fin le 31 mars 2019. Cela signifie que depuis le 1^er avril 2019, toute personne qui fabrique, installe, répare ou modifie un équipement sous pression doit détenir un permis en installations sous pression selon la nature de ses activités.

Vous êtes toutefois exempté de cette obligation si :

• les travaux à réaliser sont listés à l’article 16 du règlement;
• vous détenez un certificat d’autorisation délivré à la suite de l’approbation d’un programme de contrôle de la qualité par la RBQ. L’exemption est valide jusqu’à la date d’expiration du certificat.

Visitez la section sur les installations sous pression pour en savoir plus, au www.rbq.gouv.qc.ca/installations-sous-pression.

Projet de loi n^o 16 : l’inspection des bâtiments encadrée

Le 3 avril dernier, le projet de loi n^o 16 a été déposé à l’Assemblée nationale. Il inclut une réforme en profondeur du domaine de l’habitation par diverses dispositions législatives relatives à la copropriété divise et à la Régie du logement.

Par ce projet, la RBQ devrait pouvoir :

• encadrer les inspections en bâtiments;
• ordonner la suspension de travaux sur un chantier de construction;
• rendre une décision défavorable en matière de licence, de permis, de certificat ou de reconnaissance d’une personne, lorsque le demandeur est en défaut de lui verser une somme d’argent, ce qui lui permettra de recouvrer les sommes dues;
• adopter des normes de sécurité pour réglementer l’utilisation d’un récipient de produits pétroliers monté sur véhicule (véhicule-citerne), applicables lorsque ce véhicule est immobilisé.

Ainsi, la RBQ pourra suspendre les travaux sur un chantier de construction lorsqu’elle constate que l’entrepreneur qui les réalise n’est pas titulaire d’une licence valide ou de la licence appropriée. Actuellement, seule la Commission de la construction du Québec détient ce pouvoir.

De plus, ce projet permettra à la RBQ d’obliger un entrepreneur à obtenir des plans et devis avant le début des travaux de construction ou des plans et devis finaux signés à la fin des travaux de construction.

Grâce à ce projet de loi, le Gouvernement souhaite à la fois préserver de façon durable le parc immobilier des copropriétés divises, en améliorer le fonctionnement et mieux protéger les acheteurs d’unités neuves ou existantes.

Compte tenu du volume des articles contenus dans le projet (146 articles modifiant 14 lois et 2 règlements existants), l’étude détaillée se poursuivra à la reprise des travaux parlementaires cet automne. À suivre!

Inondations 2019 : aider les sinistrés, une priorité

Lors des inondations du printemps 2019, la RBQ a rapidement élaboré une pochette regroupant des informations pour aider les sinistrés et les municipalités pendant la période de crue, de réintégration au domicile et de reconstruction. Cette pochette est accessible sur le site Web de la RBQ à l’adresse www.rbq.gouv.qc.ca/inondations.

La RBQ a également mis en place un processus de visites sur le terrain pour vérifier que les entrepreneurs détiennent une licence valide. En effet, ils doivent, ou leurs sous-traitants, non seulement détenir une licence RBQ, mais également la bonne catégorie ou sous-catégorie pour le type de travaux à réaliser, que ceux-ci concernent des installations, des bâtiments ou des infrastructures.

Conseils de construction pour les entrepreneurs

Entrepreneurs, saviez-vous que la RBQ vous fournit une foule d’informations sur les bonnes pratiques de construction sur son site Web? Ces informations sont présentées sous forme d’interprétations et de directives techniques ou administratives.

Les sujets sont variés et touchent notamment :

• l’installation adéquate des dispositifs antirefoulement ou de clapets antiretour;
• le registre d’inspection des bâtiments;
• l’accessibilité des logements d’habitation aux personnes handicapées;
• la modification d’appareillage électrique approuvé;
• l’installation d’appareils à gaz dans des endroits dangereux;
• les exigences du Code de sécurité quant aux installations d’équipements pétroliers.

Visitez les sections destinées aux domaines d’intervention au www.rbq.gouv.qc.ca pour obtenir ces informations.