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À la demande du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, Daniel Breton, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) rend public son rapport d'enquête et d'audience publique sur le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore) par WM Québec inc. Ce mandat d'enquête et d'audience publique a débuté le 22 mai dernier. La commission d'enquête, chargée de l'examen du projet, était présidée par Anne-Marie Parent qui était secondée par le commissaire Jean-François Longpré.
Un projet autorisé sous conditions
La commission d'enquête du BAPE conclut que le projet pourrait être autorisé sous certaines conditions visant à assurer sa réalisation dans une perspective de développement durable.
D'abord, quant aux répercussions sur le milieu naturel, le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique (LET), entraînerait la destruction de 4,2 ha de milieux humides et 43,1 ha de milieux boisés. WM Québec inc. offre de compenser cette perte en assurant, dans trois zones sur sa propriété, la protection de 6,44 ha de milieux humides et 29,01 ha de forêts. La proposition du promoteur à cet égard devrait être bonifiée, en tenant compte de l'approche du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, en s'inspirant notamment de l'exemple de la Ville de Gatineau et de sa propre proposition au LET de Sainte-Sophie, avec un ratio minimum de trois pour un. Quant à la perte forestière, elle devrait être pleinement compensée.
Considérant les préoccupations des citoyens vivant à proximité du LET concernant leur santé et leur qualité de vie, si le projet va de l'avant, le promoteur devrait s'engager à améliorer son système de suivi des odeurs et la gestion des plaintes. Il devrait également faire la valorisation des biogaz générés par le projet. De plus, le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs devrait rendre publics les rapports de suivi des activités du lieu d'enfouissement. La Ville de Drummondville devrait pour sa part élargir la bande entre les aires d'enfouissement du LET et les zones résidentielles pour éviter que de nouvelles habitations soient implantées à proximité.
Bien que des efforts importants soient faits depuis plus de deux décennies pour améliorer la gestion des matières résiduelles au Québec et que la récupération ait fait des avancées significatives, peu de progrès a été réalisé dans la réduction de l'élimination. Les politiques à venir devraient cibler davantage la réduction de la génération de matières résiduelles.
Consciente que l'atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles tarde, il serait irréaliste de compter sur des diminutions significatives de l'élimination à court terme et notamment en provenance du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal qui génère la plus grande part des matières résiduelles envoyées au LET de Drummondville. Une autorisation pour une période de 20 ans serait toutefois imprudente et contraire à l'esprit du développement durable. Néanmoins, un agrandissement du LET de Drummondville apparaît justifié. L'autorisation du projet ne devrait porter que sur la phase 3A et les sept premières cellules d'enfouissement de la phase 3B. À la fin de la phase 3A ou d'une période maximale de cinq ans, le tonnage annuel autorisé de 600 000 t pourrait être révisé à la baisse, tenant compte des effets de la Politique 2011-2015 sur la demande en enfouissement. Une période maximale d'une décennie permettrait de réévaluer la nécessité de tout autre projet d'agrandissement subséquent qui devra préalablement être soumis au processus d'évaluation environnementale.
En terminant, le double référendum prévu par le décret de fusion des municipalités formant la ville de Drummondville répond aux principes « accès au savoir », « participation et engagement » et « subsidiarité » de la Loi sur le développement durable. Ce processus prévu à la Loi permettrait aux citoyens de se prononcer sur le projet.
Rappelons qu'au cours de la première partie de l'audience publique la commission a tenu trois séances publiques à Drummondville. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission d'assister à la présentation de 18 mémoires et 3 opinions verbales. Au total, 24 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
Disponibilité du rapport
Le rapport d'enquête et d'audience publique sur le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore) par WM Québec inc. est maintenant disponible et peut être consulté dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site web du BAPE à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca. On peut également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
