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En octobre 2011, un conducteur de véhicules lourds perd la vie au travail à la suite d'une sortie de route. L'enquête de la CSST révèle que l'état de fatigue découlant de la mauvaise gestion des heures de conduite et de repos est à l'origine de l'accident.
La CSST rend maintenant publiques les conclusions de son enquête afin de rappeler aux employeurs et aux travailleurs que l'organisation du travail et les milieux de travail doivent être sécuritaires en tout temps, y compris sur la route. Entre 2007 et 2011, au Québec, 94 travailleurs sont décédés à la suite d'un accident routier.
Le camion fait une sortie de route et percute une clôture
La nuit de l'accident, le travailleur complète sa troisième période de travail consécutive. Juste avant l'accident, il circule dans une zone restreinte d'un chantier routier sur l'autoroute 640 Ouest. Au début de cette zone, les deux voies sont déviées vers la droite, dont une sur l'accotement. À l'endroit où les voies bifurquent vers la gauche pour revenir parallèles à la chaussée, le camion poursuit sa course en ligne droite, quitte la chaussée, traverse le fossé et percute une clôture métallique.
L'emploi du temps du conducteur révèle que durant les 29 heures précédant l'accident, ce dernier a bénéficié de seulement 7 heures et 23 minutes (non consécutives) de repos et de sommeil. En raison de son horaire de travail chargé, planifié par l'employeur, et de l'attribution de deux tâches supplémentaires, le conducteur avait accumulé beaucoup de fatigue.
Mieux identifier les dangers
L'enquête a permis à la CSST de retenir deux causes pour expliquer l'accident. D'une part, la gestion des horaires de travail expose le conducteur aux dangers de l'hypovigilance au volant. D'autre part, l'état de fatigue et d'hypovigilance du conducteur entraînent la sortie de route du camion à l'endroit où les voies de circulation sont déviées, provoquant ainsi une collision avec la clôture.
La CSST exige des mesures de contrôle
À la suite de l'accident, la CSST a exigé de l'employeur qu'il rédige et applique des mesures de contrôle permettant d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Ainsi, en tout temps, tous les conducteurs doivent respecter les exigences du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. La CSST s'est aussi assurée que l'employeur forme et informe ses conducteurs sur les exigences du Règlement.
La CSST considère que l'employeur a agi de façon à compromettre la sécurité des travailleurs. En conséquence, un constat d'infraction lui a été délivré. Pour ce type d'infractions, l'amende peut varier de 15 000 $ à 60 000 $ pour une première offense, et de 30 000 $ à 150 000 $ en cas de récidive.
Pour prévenir l'hypovigilance au volant
La CSST rappelle aux employeurs l'importance de bien planifier et superviser les déplacements de leurs conducteurs. Selon la réglementation sur les heures de conduite et de repos, avant de commencer à travailler, le conducteur de véhicules lourds doit avoir bénéficié d'au moins huit heures consécutives de repos. Il lui est interdit de conduire un véhicule lourd si l'une des trois conditions suivantes s'applique :
- Dès qu'il a accumulé 13 heures de conduite ;
- Dès qu'il a accumulé 14 heures de travail ;
- Dès que 16 heures se sont écoulées depuis sa dernière période de repos de huit heures consécutives.
Par ailleurs, il est interdit à l'employeur de demander, d'imposer ou de permettre au conducteur de véhicules lourds de conduire s'il ne respecte pas ces conditions.
Pour éviter qu'un tel accident ne se reproduise, la CSST transmettra les conclusions de son enquête aux représentants de l'Association du camionnage du Québec afin qu'ils sensibilisent leurs membres.
Tous les milieux de travail, les petits comme les grands, doivent être sécuritaires. Tout le temps.
Chaque jour au Québec, 240 personnes se blessent en travaillant. Pourtant, les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent être évités par une gestion permanente de la santé et de la sécurité. Pour ce faire, l'employeur et les travailleurs doivent faire équipe et participer à l'identification des dangers, à leur élimination et à leur contrôle. Parce que le Québec a besoin de tous ses travailleurs.
Le rapport d'enquête de l'accident est disponible dans le site Web de la CSST.
