Dossiers
À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Daniel Breton, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a rendu public son rapport d’enquête et d’audience publique sur le projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse par l’Administration portuaire du Saguenay et Promotion Saguenay inc. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 22 mai dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par Pierre André secondé par la commissaire Isabelle-Anne Bisson.
La commission d’enquête du BAPE conclut que la desserte ferroviaire que proposent l’Administration portuaire du Saguenay et Promotion Saguenay aurait des effets directs sur l’environnement qui seraient maîtrisables. Par contre, elle s’accompagnerait d’effets cumulatifs qui mériteraient une attention particulière et concertée.
La commission estime que le projet favoriserait la croissance des activités portuaires, contribuerait à la diversification industrielle et permettrait un transfert modal du transport de marchandise. Il reçoit donc l’appui des autorités municipales ainsi que des gouvernements du Québec et du Canada.
De plus, la commission a noté que le tracé, d’une longueur de 12,25 km situé en zone agricole permanente, traverserait des tourbières sur 63 % de sa longueur. Ce faisant, il empiéterait sur 23,82 ha de milieux humides et accroîtrait la fragmentation de ces écosystèmes dont l’écologie et la biodiversité sont peu connues, tant du promoteur que du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. Ces milieux pourraient être fréquentés par des espèces protégées. L’aménagement de ponceaux et d’écoducs proposé par le promoteur devrait favoriser la circulation de l’eau et le passage de la faune, mais leur succès est incertain. En vertu des principes de préservation de la biodiversité, de participation et d’engagement, d’équité et solidarité sociale et d’accès au savoir, il y aurait lieu d’approfondir les connaissances sur les espèces protégées et les milieux humides locaux, d’assurer une compensation pérenne pour les pertes de milieux humides, de mettre en place un programme de suivi des mesures d’atténuation et d’implanter un programme de sensibilisation et d’éducation du public aux milieux humides.
La commission est également d’avis que les activités qui se dérouleraient sur la desserte ferroviaire, les voies de garage et la gare de triage généreraient une nuisance sonore pour les résidents. L’Administration portuaire a d’ailleurs amorcé des négociations avec des résidents pour compenser ces nuisances ou pour acquérir des propriétés. Alors qu’elle s’engage à mettre en place un système de gestion des plaintes durant la phase de construction, aucun engagement ne vise la période d’exploitation. En se basant essentiellement sur les principes de santé et qualité de vie et de participation et d’engagement, il faudrait interdire aux trains de circuler la nuit sur la voie, prévoir d’éventuelles mesures d’atténuation sonores et appliquer un programme préventif de suivi acoustique ainsi qu’un système curatif de gestion des plaintes. En vertu du principe de protection du patrimoine culturel, la préservation des terres en culture et la compensation pour la perte de terres agricoles devraient être envisagées.
La commission constate qu’un niveau de stress élevé demeure chez des participants relativement aux possibilités de développer des projets agricoles en milieux humides et à la connaissance limitée des perspectives de croissance et de développement du parc industriel maritime intermodal. L’accès à l’information et l’engagement favorisent la réduction de l’incertitude et accroissent le sentiment de contrôle de la situation. En vertu du principe de participation et d’engagement, il serait pertinent que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et celui du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs tiennent une séance d’information destinée aux propriétaires terriens de la région, afin de leur faire part du cadre juridique et administratif de gestion des milieux humides et des programmes de conservation auxquels ils ont accès. De plus, le promoteur devrait mettre en place un comité de vigilance multipartite qui s’intéresserait à la fois aux activités ferroviaires et portuaires et au développement dans le secteur.
De plus, la desserte ferroviaire s’accompagnerait d’effets indirects et cumulatifs tels que l’attraction de nouvelles entreprises, l’accroissement du trafic en amont de la desserte ferroviaire et l’augmentation de la navigation marchande. L’Administration portuaire du Saguenay et Promotion Saguenay devraient procéder à une évaluation environnementale, de concert avec les intervenants concernés, des effets directs et cumulatifs du projet sur la base de scénarios conservateurs et optimistes de succès.
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu une séance publique à La Baie. En deuxième partie, une séance publique a permis à la commission d’assister à la présentation de 10 mémoires et deux opinions verbales. Au total, 16 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
Disponibilité du rapport
Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse par l’Administration portuaire du Saguenay et Promotion Saguenay inc. est maintenant disponible. Il peut être consulté dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site web du BAPE. On peut également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643‑7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
