Les installations comme les centres communautaires, les installations récréatives, de même que d'autres types d'infrastructures communautaires sont maintenant admissibles à une aide financière pour remise en état et amélioration grâce à la création du Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC).
Le FAIC relève du Plan d'action économique du Canada de 2012 et est doté d'une enveloppe nationale de 150 millions $ répartis sur deux ans. En vigueur jusqu'au 31 mars 2014, il vise à aider les organismes à but non lucratif, les organismes publics ou parapublics et les gouvernements des Premières Nations du pays à financer des projets de remise en état, d'amélioration et d'agrandissement d'infrastructures communautaires existantes. À titre d'exemple, mentionnons des centres communautaires, des centres culturels, des installations récréatives ou des installations touristiques.
Au Québec, c'est Développement économique Canada qui a la responsabilité d'administrer le FAIC qui est doté d'une enveloppe de 31,2 millions $. Le FAIC contribuera à la croissance et à la prospérité à long terme de l'économie canadienne, à la création d'emplois et à l'amélioration de la qualité de vie des collectivités, trois priorités du gouvernement Harper.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d'information.
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire
Les travaux d'agrandissement, tels que l'ajout de rampes pour améliorer l'accessibilité à une installation, l'ajout d'un toit à une patinoire extérieure ou le prolongement d'un sentier ou d'une piste cyclable, sont admissibles. Les travaux de construction d'une nouvelle infrastructure et de remise en état d'installations servant principalement à la tenue d'activités commerciales ou lucratives ne sont pas admissibles. Les installations doivent être accessibles au public ; l'accès ne doit pas être limité à des particuliers membres d'une organisation. Tous les projets doivent être terminés d'ici le 31 mars 2014.
Le FAIC est offert par les agences de développement régional de l'ensemble du Canada et il appuiera les projets à frais partagés. Les bénéficiaires du financement pourraient recevoir jusqu'à 50 % du total des coûts admissibles. En vertu de cette initiative, le gouvernement Harper pourrait fournir jusqu'à un million de dollars par projet. Les administrations municipales et régionales, les gouvernements des Premières Nations peuvent aussi présenter une demande.
Le FAIC a été réparti comme suit :
Organisme de développement régional | Région | Exercice financier 2012-2013 | Exercice financier 2013-2014 | Total |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard | 8 300 000 $ | 8 300 000 $ | 16 600 000 $ |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Québec | 15 600 000 $ | 15 600 000 $ | 31 200 000 $ |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Ontario | 24 800 000 $ | 24 800 000 $ | 49 600 000 $ |
Agence canadienne de développement économique du Nord | Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut | 3 200 000 $ | 3 200 000 $ | 6 400 000 $ |
Diversification de l'économie de l'Ouest | Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba | 23 100 000 $ | 23 100 000 $ | 46 200 000 $ |
Source : Gouvernement du Canada