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La Ville de Montréal a adopté, le 18 octobre 2018, un règlement déterminant les secteurs sur lesquels un droit de préemption pourra être exercé. Ce règlement offrira un outil supplémentaire à la municipalité pour maximiser le développement urbain de secteurs en plein essor, dont ceux de Lachine-Est, du Plateau Est et d’Assomption Nord.
En vertu de l’adoption du droit de préemption pour la stratégie immobilière, Montréal appliquera ce droit à neuf secteurs prioritaires au total. Des lots spécifiques seront déterminés en temps et lieu.
- Namur-De la Savane
- La partie nord de L’Île-des-Soeurs
- Louvain-Est
- Lachine-Est
- Assomption Nord
- Bellechasse
- Les abords des voies ferrées à la limite entre le Plateau Est et Rosemont
- Havre-Bridge-Wellington
- Anjou-Langelier
Dans le cas d’une vente dans l’un des secteurs délimités, la Ville pourra se prévaloir du droit de préemption afin d’égaler une offre formulée par un acheteur potentiel, et ce, au prix du marché. La Ville disposera de soixante jours pour faire les analyses qui s’imposent, et pourra soit acquérir le terrain, ou se retirer de l’offre.
Rappelons que, contrairement à un avis de réserve ou à une expropriation, le droit de préemption n’a aucun impact sur les propriétaires et ne les force pas à vendre, si telle n’est pas leur intention. Cela n’a aucune incidence sur leur capacité à apporter des modifications à leur propriété. Leur seule obligation sera de présenter à la Ville l’offre d’achat d’un acheteur potentiel.
Source : Ville de Montréal
