Dossiers
Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, le directeur du renseignement et des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec, l'inspecteur-chef François Roux, et le sous-commissaire adjoint du Bureau de la concurrence du Canada, M. Donald Plouffe, ont dévoilé en conférence de presse hier matin les détails d'une opération ayant mené au dépôt de 77 chefs d'accusation visant 11 personnes et 9 entreprises de l'industrie de la construction, en lien avec un système de collusion implanté dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Les arrestations, impliquant notamment deux fonctionnaires municipaux, sont le fruit des efforts d'une enquête menée conjointement par le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, unité de l'UPAC, et le Bureau de la concurrence du Canada.
D'une durée d'un peu plus de deux ans, l'enquête a permis d'amasser des preuves qui tendent à démontrer l'existence d'un stratagème bien établi de collusion qui visait à accorder un traitement préférentiel à un groupe d'entrepreneurs pour l'obtention de contrats municipaux, principalement pour des travaux d'infrastructure à Saint-Jean-sur-Richelieu et les environs.
Les personnes arrêtées sont :
- Patrick Alain
- Jules-César Badra
- François Bernard
- Pasquale Fedele
- Thierry Garcia
- Louis-Philippe Lacroix
- Jean-Jacques Laplante
- Jacques Lavoie
- Gaétan Paradis
- Bernard Proulx
- Jacques Vallières
Les entreprises accusées sont :
- Carrière Bernier Ltée
- Cie Wilfrid Allen Ltée
- CIV-BEC Inc.
- Construction Benvas Inc.
- Construction G.C.P. Inc.
- Groupe Dubé & Associés Inc.
- Opron inc.
- P. Baillargeon Ltée
- Verdi construction Ltée
Parmi les chefs d'accusation de nature criminelle déposées par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM) du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), figurent des actes de corruption dans les affaires municipales, d'abus de confiance, d'influencer un fonctionnaire municipal, de fraude envers le gouvernement, de production et utilisation de documents contrefaits, d'accepter une récompense, avantage ou bénéfice, de fausse déclaration ou énoncé erroné, d'extorsion et de complot. Mais aussi, des accusations de truquage des offres ont été portées en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada.
Rappelons que l'Unité permanente anticorruption a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. Son mandat est de coordonner et diriger des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.
