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Le ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, M. Jean-Marc Fournier, présentait jeudi à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 79, visant à moderniser le fonctionnement des conseils de discipline des ordres professionnels.
Au Québec, on compte 44 ordres professionnels qui réglementent la profession de quelque 357 000 membres. Un conseil de discipline est formé au sein de chaque ordre afin d'entendre les plaintes et de décider des sanctions qui s'imposent, le cas échéant. Il est formé de deux membres de la profession et d'un avocat nommé par le gouvernement.
Ce projet de loi propose d'introduire des dispositions concernant le processus de sélection des présidents des conseils de discipline. Il vise également à assurer leur encadrement administratif tout en modernisant les règles de fonctionnement de ces conseils.
Réduire les délais
« L'objectif premier des changements proposés est de s'assurer d'une meilleure efficacité du système de justice disciplinaire, notamment en améliorant la célérité du processus de traitement des plaintes. Cela favorisera une saine administration de la justice disciplinaire, un des éléments sur lesquels repose la confiance des citoyens envers le système professionnel », a déclaré le ministre Jean-Marc Fournier.
Ainsi, le projet de loi permettrait de raccourcir les délais de traitement des plaintes disciplinaires, plus particulièrement les délais inhérents au processus décisionnel, qu'il s'agisse du délai requis pour commencer l'instruction d'une plainte devant le conseil de discipline ou de celui nécessaire pour délibérer et rendre la décision.
L'Office des professions du Québec, qui a travaillé sur ce dossier au cours des derniers mois, se réjouit des mesures proposées.
« La protection du public est la raison d'être des ordres professionnels qui doivent, à cet effet, surveiller et contrôler l'exercice de la profession par leurs membres. Le projet de loi n° 79 permettra d'optimiser l'application du mécanisme de discipline, pierre angulaire du système professionnel », a déclaré le président de l'Office des professions, M. Jean Paul Dutrisac.
