Dossiers
L'obligation de formation et d'attestation sera en vigueur le 1er janvier 2024 pour des mécanismes de participation exigés sur les chantiers de construction.
Les travailleurs désignés à titre de membre d'un comité de chantier (CC), de représentant en santé et en sécurité à temps partiel, de représentant en santé et en sécurité (RSS) à temps plein et de coordonnatrice ou de coordonnateur en santé et en sécurité (CoSS) doivent recevoir une formation et une attestation de formation pour accomplir leurs fonctions, comme le prévoit la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) et particulièrement le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction.
Formations obligatoires : en quoi ça consiste?
Adaptées aux différentes catégories de travailleurs désignés, les formations obligatoires prévues durent :
- Une heure pour le membre d'un CC;
- Trois heures pour le travailleur désigné comme RSS à temps partiel;
- 40 heures pour le travailleur désigné comme RSS à temps plein;
- 240 heures pour le travailleur désigné comme CoSS.
Les formations pour le membre d'un CC et le RSS à temps partiel ont déjà été rendues disponibles par la CNESST. Cependant, la formation pour le CoSS sera disponible sous peu, et celle pour le RSS à temps plein le sera à partir de 2024.
Attestation de formation
À la fin de leur apprentissage, les travailleurs désignés obtiendront l'attestation requise à leur situation pour exercer le rôle et les fonctions qui y sont reliés. Celle-ci sera obligatoire dès le 1er janvier 2024. Ainsi, une travailleuse ou un travailleur ayant participé à l'une de ces formations déjà disponibles en 2023 peut télécharger une confirmation de participation à partir de son compte TÉLUQ. Il recevra son attestation de formation officielle à partir de janvier 2024.
Enfin, un règlement, qui prévoit les modalités d'application pour que la CNESST puisse assumer les frais d'inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation sur les mécanismes de prévention en construction prévus à la LMRSST, sera également en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
Source : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
