Dossiers
La Ville de Montréal proposera, lors du prochain conseil municipal, des ajustements à son Règlement pour une métropole mixte (RMM).
Ces modifications lui permettront d'offrir plus de prévisibilité et de flexibilité aux promoteurs, tout en favorisant la réalisation de projets de logement social et abordable.
La Ville souhaite ainsi ajuster certains paramètres du RMM, à savoir :
- Davantage d'options de financement reconnues; des définitions plus englobantes du logement social et du logement abordable permettront de reconnaître les nouvelles options de financement qui se sont ajoutées depuis la création du RMM afin de faciliter la mise sur pied des projets. Par exemple : PHAQ, Fonds fiscalisé (Desjardins et FTQ), ICRL (programme fédéral), APH Sélect (programme abordable fédéral).
- Ajustements des valeurs des contributions foncières selon la nouvelle réalité du marché; la Ville procédera à une mise à jour des sommes qui sont versées au promoteur pour les terrains destinés à des logements sociaux.
- Contributions financières ajustées à la hausse de façon graduelle; un rehaussement sur trois ans des contributions financières est prévu pour les promoteurs qui sont dans l'incapacité d'inclure des logements sociaux dans leurs projets. L'augmentation sera appliquée par étape, à compter de 2024 et jusqu'en 2026 afin d'inciter les promoteurs à présenter des projets clés en main.
164 ententes
En date du 31 août 2023, le règlement avait mené à la signature de 164 ententes avec des promoteurs, ce qui représente un total de 8 860 logements construits, en construction ou planifiés.
Les trois plus grands projets résidentiels ayant fait l'objet d'une entente depuis l'adoption du RMM ont prévu l'inclusion de 20 % de logements sociaux, soit près de 500 unités. Il s'agit de l'Esplanade Cartier (161 logements sociaux dans Ville-Marie), Anima (184 logements sociaux dans Ahuntsic-Cartierville) et Canoë (147 logements sociaux dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve).
Grâce aux 164 ententes signées par la Ville, 660 logements sociaux, dont 86 sont déjà en construction, et 158 logements locatifs abordables seront livrés prochainement, sous condition d'un financement adéquat des gouvernements du Québec et d’Ottawa. La construction de 568 logements familiaux découle également des ententes signées par la Ville. Des contributions financières de 17,4 M$ ont par ailleurs été amassées pour le logement social, alors qu'elles totalisent 8,2 M$ pour le logement abordable.
Source : Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif
