Négociations : arbitrage dans le secteur institutionnel-commercial et industriel

Cette décision fait suite aux dispositions prévues par la Loi spéciale, adoptée à la fin mai 2017. Comme lors de l’adoption de la Loi assurant la reprise des travaux dans l’industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives, le gouvernement ne s’ingérera que dans les clauses liées aux salaires, tous les autres aspects n’étant pas soumis à l’arbitrage et devant faire l’objet d’une entente négociée.

Rappelons que le secteur institutionnel-commercial et industriel est le seul qui n’a pas signé d’entente. En effet, des ententes de principe ont eu lieu dans le secteur résidentiel de même que dans le secteur génie-civil et voirie.

Réactions des parties

L’Association de la construction du Québec (ACQ) n’a pas tardé à réagir en dénonçant la décision du gouvernement de soumettre uniquement la question salariale à l’arbitrage, qu’elle a qualifiée de « fuite en avant ». L’ACQ entend toutefois collaborer à la démarche.

De son côté, l’Alliance syndicale salue la décision du gouvernement de ne pas s’ingérer dans le processus en renvoyant en arbitrage d’autres demandes que les questions salariales. Selon la partie syndicale, l’arbitrage ne peut être considéré comme un mode de négociation forcé.

Une première rencontre entre les parties est prévue au début de l’année 2018.

Sources : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ACQ et Alliance syndicale