Dossiers
À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Daniel Breton, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a rendu public son rapport d’enquête et d’audience publique sur le projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré – 4 dans la MRC de La Côte-de-Beaupré par Boralex inc. et Beaupré Éole S.E.N.C. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 11 juin dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par Denis Bergeron qui était secondé par le commissaire François Lafond.
La commission d’enquête du BAPE conclut que le projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré – 4 pourrait être réalisé à certaines conditions afin d’assurer sa réalisation dans une perspective de développement durable.
Le promoteur devra élargir sa zone d'étude
Les projets éoliens de la Seigneurie de Beaupré 2 et 3, en conjonction avec le projet de la Seigneurie de Beaupré – 4, entraînent une importante hausse de la circulation causant des inconvénients aux riverains du parcours menant aux chantiers. Ce parcours n’est pas inclus dans la zone d’étude du promoteur. Celle-ci devrait être élargie afin d’inclure la section du rang Saint-Antoine, entre l’intersection formée par l’avenue Royale et le rang Saint-Léon et le chemin de l’Abitibi-Price, et pour que la politique sectorielle Limites et lignes directrices préconisées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs relativement aux niveaux sonores provenant d’un chantier de construction s’y applique.
Les nuisances liées au transport constituent une atteinte à la qualité de vie des riverains à laquelle ils sont en droit de s’attendre et une entrave à la jouissance de leur propriété. En ce sens, ces nuisances vont à l’encontre du principe santé et qualité de vie inscrit à la Loi sur le développement durable. Par ailleurs, le principe pollueur-payeur prend ici tout son sens et commande au promoteur de convenir avec les riverains de mesures propres à pallier les inconvénients causés par la circulation routière menant aux parcs éoliens.
Ajouts d'acteurs au comité de suivi et de concertation
L’absence d’acteurs à titre de personnes-ressources, tels que des représentants de la Sûreté du Québec et du ministère des Transports, devrait être comblée par le promoteur au sein du comité de riverains. Par ailleurs, des représentants des municipalités de Saint-Ferréol-les-Neiges et de Saint-Tite-des-Caps ainsi que des citoyens, dont un représentant du comité de riverains, devraient participer aux rencontres du comité de suivi et de concertation des parcs éoliens.
Protection de la biodiversité
Il importe que le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs détermine un seuil maximal de mortalité d’oiseaux et de chiroptères par les parcs éoliens et établisse des mesures d’atténuation et de compensation qui y seraient associées. Un tel outil permettrait une exploitation des ressources éoliennes en cohérence avec les principes de développement durable que sont la préservation de la biodiversité et le respect de la capacité de support des écosystèmes.
La présence de la Grive de Bicknell dans l’aire touchée par le projet et sa situation précaire en tant qu’espèce à statut particulier justifient que les effets sur cette dernière soient analysés selon les demandes des autorités compétentes. Le promoteur devrait réaliser un inventaire de la Grive de Bicknell selon les exigences les plus récentes d’Environnement Canada. Une caractérisation détaillée de son habitat répondant aux exigences du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs devrait être effectuée par le promoteur. Un suivi des mortalités et de l’utilisation du territoire par cette espèce, comme le suggère le promoteur, devrait être réalisé dans le but d’approfondir les connaissances quant aux impacts des parcs éoliens sur la Grive de Bicknell et rendu public. La réglementation provinciale touchant les habitats d’espèces menacées ou vulnérables devrait inclure certaines dispositions permettant la protection d’habitats fauniques sur des territoires de tenures privées lorsque la survie d’une espèce dépend de leur conservation.
Audience publique
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu deux séances publiques à Beaupré. En deuxième partie, une séance publique a permis à la commission d’assister à la présentation de neuf mémoires. Au total, 16 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
Disponibilité du rapport
Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré – 4 dans la MRC de La Côte-de-Beaupré est maintenant disponible et peut être consulté dans les centres de documentation du BAPE, dans le centre de consultation ouvert dans le milieu visé de même que dans le site web du BAPE. On peut également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643‑7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
