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À la suite des commentaires formulés au sein de l’industrie de la construction, le Gouvernement du Québec a décidé, le 15 août 2018, de retirer le projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics et de créer un sous-comité du Forum d’échanges sur les contrats des organismes publics dans le domaine de la construction.
Le mandat de ce sous-comité sera d’analyser et de réviser les modes d’octroi de contrats publics de services professionnels. Il sera composé de représentants de l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ), de l’Association des firmes de génie-conseil (AFG), des principaux donneurs d’ouvrage publics ainsi que du Secrétariat du Conseil du trésor. Les travaux doivent débuter au cours des prochaines semaines.
Rappelons que l’AAPPQ et l’AFG avaient demandé, le 8 août 2018, d’amender le projet de règlement afin d’y retirer la formule du plus bas soumissionnaire. De son côté, l’Institut canadien de la construction en acier (CISC-ICCA) avait lancé une pétition en ligne contre cette formule.
Sources : Cabinet du ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles et Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ)
