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L’entrée en vigueur des nouvelles obligations sera suivie d’une période transitoire permettant à l’industrie de s’approprier les nouvelles exigences et de s’y adapter.
Cette nouvelle mouture du Code de construction favorise l’harmonisation de ses exigences avec celles du Code national du bâtiment (CNB) 2015.
Les modifications apportées par la Régie du bâtiment (RBQ) incluent notamment des mesures d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de même qu’une mise à jour des exigences de conception des escaliers et des rampes. Un nouvel indice de transmission du son apparent (ITSA) et des systèmes d’isolation par l’extérieur avec enduit de finition (SIEEF) sont également introduits dans la règlementation.
De plus, cette mise à jour du Code réduit le seuil de concentration de radon maximale dans l’air en référant à celui établi par Santé Canada, passant ainsi de 800 à 200 becquerels par mètre cube (Bq/m3).
Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir de l’entrée en vigueur du nouveau chapitre Bâtiment. Les bâtiments construits ou transformés entre janvier 2022 et juillet 2023 peuvent donc respecter l’ancienne ou la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code.
Sources : Régie du bâtiment du Québec et Garantie de construction résidentielle
