Recommandations de la CRÉ de la Chaudière-Appalaches face au potentiel du CFQC

5 juillet 2012

La Conférence régionale des élu(e)s (CRÉ) de la Chaudière-Appalaches tenait le 29 juin 2012, à Scott, une assemblée extraordinaire des membres du conseil d'administration afin d'adopter le Rapport final de l'étude sur le potentiel ferroviaire commercial du Chemin de fer Québec Central, déposé par la firme Dessau en partenariat avec Zins Beauchesne et Associés.

C'est dans ce contexte que le président de la CRÉ de la Chaudière-Appalaches, M. Maurice Sénécal, a rappelé le mandat qui avait été confié aux CRÉ de la Chaudière-Appalaches et de l'Estrie par des partenaires des deux régions en vue de réaliser une étude visant à évaluer le potentiel ferroviaire commercial du CFQC ainsi que les impacts urbains d'un retour du transport ferroviaire. De plus, il a souligné que les membres du conseil d'administration de la CRÉ de la Chaudière-Appalaches, depuis le 21 juin 2007, avaient accepté d'intervenir auprès des différentes autorités politiques et administratives du ministère des Transports sur la question du Québec Central.

Ainsi, à la suite des résultats de l'étude sur le potentiel ferroviaire commercial du Chemin de fer Québec Central, la CRÉ de la Chaudière-Appalaches estime qu'il y a lieu de considérer d'autres usages à la voie ferrée et son emprise pour permettre l'usage éventuel de ce corridor à d'autres fins socioéconomiques, tout en préservant l'intégralité du corridor en vue d'une réhabilitation complète du réseau à moyen et long terme. Par conséquent, la CRÉ de la Chaudière-Appalaches recommande au ministre délégué aux Transports de :

Préserver l'ensemble du corridor sous la propriété du ministère des Transports du Québec (MTQ) pour permettre à moyen et long terme un usage ferroviaire du corridor du Chemin de fer Québec Central (CFQC) dans son intégralité, lorsque les conditions économiques, environnementales, sociales et commerciales le justifieront.

Maintenir et améliorer les conditions de circulation ferroviaire entre Vallée-Jonction et Lévis à court terme, en tenant compte de la réalité urbaine des secteurs concernés.

Réhabiliter la voie ferrée sur les tronçons Vallée-Jonction - Thetford Mines, d'une part, et Dudswell - Sherbrooke, d'autre part, à court ou moyen terme, en tenant compte de la réalité urbaine des secteurs concernés.

Réhabiliter la voie ferrée sur les tronçons Vallée-Jonction - Lac-Frontière et Thetford Mines - Dudswell à long terme, lorsque les conditions économiques, environnementales, sociales et commerciales le justifieront.

Permettre la réalisation d'une piste cyclable sur la voie ferrée pour relier Notre-Dame-des-Pins et Vallée-Jonction, notamment sur le territoire de la MRC Robert-Cliche, sous condition d'un bail emphytéotique d'une durée de 30 ans entre le MTQ et les MRC concernées, soit la MRC Robert-Cliche, la MRC de Beauce-Sartigan et la MRC de La Nouvelle-Beauce, aux conditions prévues à la présente.

Prévoir les conditions audit bail emphytéotique permettant au MTQ, sur préavis d'un an, de remettre en état la voie ferrée pour permettre la circulation ferroviaire sur le tronçon concerné par la piste cyclable et de prévoir audit bail les compensations par le MTQ envers les MRC ou les municipalités concernées, si les conditions économiques, environnementales, sociales et commerciales le justifient.

Permettre l'usage à des fins récréotouristiques temporaires de certains tronçons de la voie ferrée, sur la base d'une permission d'occupation entre le MTQ et les MRC, municipalités ou promoteurs concernés.
Prévoir les conditions à ladite permission d'occupation permettant au MTQ, sur préavis convenu à ladite permission, de remettre en état la voie ferrée pour permettre la circulation ferroviaire sur les tronçons concernés par les activités récréotouristiques temporaires et de prévoir à ladite permission d'occupation les compensations, s'il y a lieu, par le MTQ envers les MRC, les municipalités ou promoteurs concernés, si les conditions économiques, environnementales, sociales et commerciales le justifient.

Réaliser, à moyen terme, les études, plans et devis nécessaires à la réhabilitation partielle ou complète du corridor de la voie ferrée, notamment pour les secteurs localisés entre Thetford Mines et Dudswell, d'une part, et entre Lac-Frontière et Vallée-Jonction, d'autre part, afin de permettre l'exploitation à long terme de l'ensemble du corridor ferroviaire, ou du corridor entre Lac-Frontière et Lévis, selon le cas, lorsque les conditions économiques, environnementales, sociales et commerciales le justifieront.

Solliciter l'avis des conférences régionales des élus de la Chaudière-Appalaches et de l'Estrie, selon le cas, relativement à tout projet, local ou territorial, qui pourrait affecter le maintien de l'intégralité du corridor.