Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées

Le gouvernement du Canada a établi une importante mesure de protection de la qualité de l'eau au pays en mettant en œuvre le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées.

Le gouvernement du Canada a travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires à l'élaboration de ce règlement et, à cet égard, a également fait appel aux municipalités. Il est estimé qu'environ 75 % des systèmes d'assainissement des eaux usées existants sont déjà conformes aux normes minimales sur le traitement secondaire des eaux usées fixées dans le Règlement. Les collectivités et les municipalités dont les systèmes sont conformes aux normes n'ont pas à les mettre à niveau. Les 25 % restantes doivent apporter des améliorations à leurs systèmes pour que ceux-ci satisfassent, au minimum, aux normes sur le traitement secondaire des eaux usées.

Travaux de mise aux normes

Aux municipalités dont les systèmes d'assainissement des eaux usées ne sont pas conformes à ces nouvelles normes, un délai sera accordé et une aide financière sera offerte pour qu'elles puissent effectuer leurs travaux d'amélioration. Les systèmes d'assainissement des eaux usées les plus à risque devront respecter ces nouvelles normes d'ici 2020 ; les systèmes dont les risques sont moyens, d'ici 2030 ; les systèmes à faibles risques, d'ici 2040. Les propriétaires et les exploitants de ces systèmes devront également en assurer un contrôle constant et présenter des rapports sur leurs rejets d'effluents.

La qualité de l'eau ainsi accrue devrait augmenter la valeur des propriétés et réduire les coûts d'approvisionnement en eau qu'assument les municipalités et les entreprises. Les nouvelles normes sur les effluents s'alignent sur celles des États-Unis et de l'Union européenne.

Au Québec

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, a tenu à réitérer la position du Québec à la suite de l'adoption du nouveau règlement. « Le Québec souscrit aux objectifs de protection de l'environnement et de la santé humaine visés par cette initiative. Il sera important d'éviter le dédoublement de réglementation et de s'assurer d'un financement adéquat. En ce sens, je suis heureux de constater l'ouverture manifestée par le gouvernement fédéral en ce qui concerne les investissements à réaliser et je suis persuadé qu'il saisira l'occasion qui lui est offerte pour conclure des ententes avec les provinces. Nous pouvons, de toute évidence, trouver rapidement un terrain d'entente qui respecte les objectifs de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales et les attentes du Québec », a déclaré le ministre Arcand.

Un indispensable arrimage avec la réglementation québécoise

Depuis 1978, grâce au Programme d'assainissement des eaux du Québec, 99 % de la population desservie par un réseau d'égouts est désormais dotée des infrastructures nécessaires à l'assainissement des eaux usées. Le Québec entend poursuivre dans cette voie. Il a d'ailleurs entrepris la rédaction d'un projet de règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux qui respecte les objectifs visés par la Stratégie pancanadienne. Ce projet de règlement doit bientôt être soumis au Conseil des ministres, étape préalable à sa publication et à la consultation publique prévue avant son adoption.

Sources : Environnement Canada et gouvernement du Québec