Règlement sur les travaux bénévoles de construction

Tous les types de travaux bénévoles seront permis pour les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada, qu’ils concernent la construction, la fondation, l’érection, la réparation, la rénovation, la modification ou la démolition. Les bénévoles devront toutefois être titulaires de certificats de compétences délivrés par la Commission de la construction du Québec pour certains travaux, comme les travaux de charpente, d’électricité, de plomberie, de couverture, d’isolation et d’étanchéité.

Le Règlement prévoit que seuls des travaux mineurs d’entretien et de réparation pourront être effectués bénévolement pour des organisations parapubliques (écoles, centres de la petite enfance, etc.) et autres organisations à but non lucratif, pour des propriétaires-occupants de duplex, de triplex ou de quadruplex et d’immeubles en copropriété d’au plus quatre unités ainsi que pour des entreprises de moins de 10 salariés.  Les bénéficiaires sont également invités à souscrire les assurances nécessaires, tant auprès de la CNESST qu’en matière de responsabilité civile.

Réactions au Règlement

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a accueilli avec beaucoup de satisfaction l’annonce du gouvernement.  Le nouveau règlement devrait en effet notamment permettre aux propriétaires de petites entreprises de moins de 10 employés d’effectuer certains types de travaux légers de construction, comme rafraîchir un mur existant, vernir un plancher ou autres.

Pour la FCEI, il était aberrant qu’un propriétaire de dépanneur, par exemple, ne puisse visser une tablette ou peindre un bout de mur sans devoir recourir à un entrepreneur spécialisé.

De son côté, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) apprécie la version finale du Règlement, mais la considère toutefois comme incomplète. L’Association croit que ce règlement pourrait favoriser le travail au noir, car aucun registre des travaux bénévoles ne sera mis en place.

L’APCHQ souhaitait également plus d’exigences en matière de santé et sécurité du travail, le gouvernement ayant seulement prévu de sensibiliser les intervenants à l’importance de la santé et de la sécurité du travail, sans exigences particulières.

Sources : Gouvernement  du Québec, APCHQ et FCEI