Mise à jour en date du 18 février 2013 : Le BAPE reporte la séance d'information prévue le 19 février en raison de difficultés de transport liées aux mauvaises conditions atmosphériques. La séance est reportée au 27 février 2013 et se tiendra à la Salle Percy Lequesne, Hôtel des Commandants, 178, rue de la Reine à Gaspé, à 19 h 30.
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tient une séance d'information sur le projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach) par Transports Canada. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le mardi 19 février 2013, à compter de 19 h 30, à la Salle Hector-Denis de l'Hôtel des Commandants, 178, rue de la Reine, à Gaspé. L'objet de la séance d'information est de permettre aux citoyens de s'informer sur le projet, la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d'information s'inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l'étude d'impact et l'ensemble du dossier relatif au projet. La période d'information et de consultation du dossier par le public se terminera le 15 mars 2013.
C'est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d'une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d'enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.
Où consulter la documentation sur le projet ?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l'étude d'impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l'environnement. Jusqu'au 15 mars 2013, ces documents peuvent être consultés dans les centres de consultation régionaux suivants :
- Bibliothèque Alma-Bourget-Costisella, 10, côte Carter, Gaspé ;
- Bureau du Conseil de la Nation Micmac de Gespeg, 783, boul. de Pointe-Navarre, Gaspé.
L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site web du BAPE, sous la rubrique « Mandats en cours ».
Le projet
Depuis plus d'un siècle, le quai commercial du port de Gaspé (Sandy Beach) accueille des opérations de transbordement de marchandises appartenant à diverses compagnies. Afin de répondre à une problématique de contamination des sédiments aux hydrocarbures polycycliques (HAP) et au cuivre, Transports Canada envisage de décontaminer environ 27 000 m3 de sédiments en place, répartis sur une superficie avoisinant 50 000 m2, au sud du quai. Le cuivre présent dans les sédiments proviendrait du minerai transbordé par des compagnies qui y ont effectué des opérations de chargement de concentré durant plus de 40 ans. Pour leur part, les sources de contamination en HAP seraient liées au bois traité à la créosote utilisé pour la construction de l'ancienne structure du quai, au transbordement de produits pétroliers, aux bateaux de pêche et aux activités militaires de la seconde guerre mondiale.
Considérant la complexité des travaux à réaliser, la diversité des choix de traitements disponibles et les coûts importants qui s'y rattachent, le promoteur a décidé de fixer les objectifs techniques et environnementaux à atteindre au terme de la restauration et de laisser aux entreprises soumissionnaires le soin de soumettre les procédés et les technologies qu'elles utiliseraient pour y parvenir. Transports Canada envisage trois options qui comprendraient principalement des activités de dragage, de transport, de gestion de sédiments ainsi que leur acheminement vers des sites d'élimination, de traitement ou de valorisation. Les scénarios incluent également la gestion des effluents liquides issus du traitement des sédiments, avant leur rejet dans le milieu ou leur transport vers des sites autorisés pour élimination. Par ailleurs, l'aménagement d'un quai et de chemins temporaires pourrait aussi être requis avant le début des travaux.
Le promoteur prévoit amorcer les travaux au printemps 2014 et les achever à l'hiver 2016. Afin de ne pas compromettre le processus d'appel d'offres, il souhaite conserver les coûts du projet confidentiels.
Répercussions prévues et mesures d'atténuation proposées
Selon Transports Canada, la réalisation du projet entraînerait l'amélioration des caractéristiques physico-chimiques des sédiments ainsi que de la qualité des habitats riverains et aquatiques, tout en éliminant le risque de détérioration de la qualité de l'eau du havre. Le promoteur identifie aussi les principales répercussions négatives du projet pour lesquelles il présente des mesures d'atténuation.
Selon l'étude d'impact, la remise en suspension de sédiments au cours des travaux de dragage pourrait avoir des effets indirects sur la qualité de l'habitat du poisson et sur les élevages de moules et de pétoncles en activité dans la baie de Gaspé. Pour la circonscrire, le promoteur prévoit installer un rideau de confinement permanent dans la zone la plus contaminée. Il assurerait aussi une surveillance visuelle à l'extérieur de la zone des travaux ainsi qu'un contrôle des contaminants et des matières en suspension afin que leurs concentrations respectent les normes. Les opérations de dragage détruiraient des herbiers aquatiques pouvant servir d'aire d'alimentation ou d'alevinage pour de nombreuses espèces de poissons et autres espèces aquatiques. Afin de protéger ces habitats présents sur la majeure partie de la superficie draguée, les travaux seraient interdits du 15 mai au 30 juin, période de restriction propre à l'omble de fontaine, à l'éperlan arc-en-ciel et au capelan.
Par ailleurs, l'exécution des travaux serait susceptible de générer des conflits d'utilisation de l'espace au sud du quai et sur une portion de ce quai entre les barges de dragage et les bateaux qui le fréquentent habituellement (commerciaux, industriels, de pêcheurs, de mariculteurs, de la garde côtière, de Construction DJL, de croisières, etc.). En plus de maintenir les conditions nécessaires à l'utilisation du quai, le promoteur envisage de mettre en place un programme d'information pour les différents utilisateurs et d'émettre des avis pour assurer la sécurité de la navigation.
La demande d'audience publique
Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d'audience publique pendant la période d'information et de consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 15 mars 2013, au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.
Les personnes désireuses d'obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Louise Bourdages, au 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 532 ou par courrier électronique à port-gaspe@bape.gouv.qc.ca.