Dossiers
Ce matin, la Commission de la construction du Québec (CCQ) dévoilait les résultats préliminaires du 13e scrutin syndical de l'industrie de la construction, lequel s'est tenu pour une première fois par la poste, entre les 4 et 25 juin dernier. Précisons que les résultats définitifs et détaillés seront diffusés par la CCQ en août prochain, une fois la période de contestation de 30 jours terminée.
Ainsi, au terme du dépouillement des 23 851 bulletins de vote reçus au cours de la période du vote, la nouvelle répartition des travailleurs et des travailleuses s'établirait comme suit pour chacune des associations syndicales :
Association représentative | Représentativité | Représentativité | Écart |
Centrale des syndicats démocratiques (CSD-Construction) | 12,736 | 14,120 | -1,384 |
Confédération des syndicats nationaux (CSN-Construction) | 8,552 | 10,573 | - 2,021 |
Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) | 24,422 | 26,090 | -1,668 |
Fédération des travailleurs du Québec (FTQ-Construction) | 43,851 | 42,902 | +0,949 |
Syndicat québécois de la construction (SQC) | 10,439 | 6,315 | +4,124 |
Participation au vote
Ce sont 173 580 travailleurs et travailleuses qui étaient invités à exprimer leur choix d'allégeance syndicale pour ce scrutin 2012. Seul le vote de 67 % d'entre eux, soit 115 765 personnes, appelées votants, comptait pour établir la représentativité des associations syndicales laquelle servira lors de la négociation des prochaines conventions collectives. Pour être considéré comme un votant, un travailleur devait satisfaire à certaines conditions reliées au nombre d'heures de travail.
Quant aux autres travailleurs, appelés participants, ce scrutin syndical leur offrait l'occasion, s'ils le souhaitaient, de modifier leur allégeance actuelle. Rappelons que le fait de ne pas voter était considéré comme une volonté de ne pas changer d'association syndicale.
En ce qui concerne le taux de participation des votants, 14,94 % d'entre eux ont transmis leur bulletin de vote par la poste au cours de la période prévue à cet effet. Il s'agit d'un taux de participation supérieur au scrutin de 2009, lequel était de 8,6 %.
Au total, 13,74 % du total des travailleurs admissibles, qu'ils soient votants ou participants, ont transmis leur bulletin de vote, tandis que ce taux était de 7,7 % en 2009. Il s'agit d'un taux de participation global presque deux fois supérieur à celui du dernier scrutin.
Soulignons que la nouvelle représentativité, laquelle sera confirmée le mois prochain, entrera en vigueur le 1er septembre 2012.
Prochaine étape
Au cours des prochains jours, les 173 580 travailleurs et travailleuses admissibles au scrutin syndical 2012 recevront la confirmation de leur allégeance syndicale, qu'ils aient voté ou non. Selon le Règlement sur le choix d'une association représentative par les salariés de l'industrie de la construction, ils auront jusqu'au 30 juillet prochain pour contester, par écrit, leur choix d'allégeance. Les modalités à ce sujet leur seront communiquées avec la confirmation de leur allégeance.
Rôle de la CCQ relativement au scrutin syndical
Rappelons que le scrutin syndical est organisé et supervisé par la CCQ; il détermine la représentativité des associations syndicales pour la négociation des prochaines conventions collectives, lesquelles, avec les modifications apportées à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20) auront dorénavant une durée de quatre ans au lieu de trois. Ce scrutin syndical permet également d'établir le nombre de représentants siégeant à certains comités paritaires de la CCQ.
La Loi R-20 qui régit l'industrie de la construction stipule qu'un scrutin doit avoir lieu onze mois avant l'échéance des conventions collectives. Celles-ci prendront fin officiellement le 30 avril 2013.
Soulignons que la CCQ doit également veiller à l'application des conventions collectives sectorielles qui sont conclues par les parties patronales et syndicales et qu'elle gère certains programmes et fonds découlant de cette négociation tels que les régimes d'avantages sociaux.
