Dossiers
Le projet pilote qui visait l’expérimentation d’une solution pour régler le problème des délais de paiement dans l’industrie de la construction s’est révélé concluant selon le Gouvernement du Québec.
S’échelonnant sur trois ans, ce projet pilote s’appliquait aux contrats et aux sous-contrats de travaux de construction des organismes assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics. Il visait à tester un calendrier de paiement obligatoire et un processus rapide de règlement des différends.
En tout, 52 contrats publics de travaux de construction ont été désignés par le Conseil du trésor pour y prendre part. L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec a été désigné comme tierce partie neutre. Il était responsable de mettre les intervenants-experts à la disposition des parties, en cas de conflit.
Ce projet est le fruit d’une collaboration entre la Coalition sur les retards de paiement dans la construction, la Société québécoise des infrastructures, le ministère des Transports, le Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides, le Centre de services scolaire de Montréal et le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys.
Principaux constats
De façon générale, le calendrier de paiement a été utile aux parties prenantes. Il a permis une meilleure collaboration entre l’organisme public et l’entrepreneur général grâce à une prévisibilité des actions de chacune des parties de la chaine contractuelle.
Le mécanisme de règlement des différends a été jugé rapide et efficace par les parties qui l’ont utilisé. Le modèle étant perfectible, diverses pistes d’amélioration sont ressorties de l’expérience.
Les suites du projet pilote
Ayant l’intention d’étendre les mécanismes du projet pilote de façon durable, le Secrétariat du Conseil du trésor s’affaire à donner suite aux constats et à offrir une transition à l’industrie de la construction.
Source : Cabinet de la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor
