Dossiers
Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le Projet de construction d'une usine d'engrais à Bécancour au Québec. Pour ce faire, l'Agence invite le public à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement.
IFFCO Canada Entreprise Limitée propose la construction et l'exploitation d'une usine de fabrication d'engrais, sous forme d'urée, dont la capacité de production serait de 3 850 tonnes métriques par jour. Le complexe industriel serait situé dans le Parc industriel et portuaire de Bécancour, au Québec. Dans l'éventualité de la fermeture de l'usine de production d'engrais, les installations industrielles seraient démantelées, le site caractérisé et décontaminé au besoin.
À noter que ceci est une description révisée du projet. L'Agence a décidé d'entreprendre un nouvel examen après avoir été informée de changements apportés au projet (construction prévue sur le lot 6 plutôt que sur les lots 3 et 4 du Parc industriel et portuaire de Bécancour).
Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 4 mars 2013 à :
Projet de construction d'une usine d'engrais à Bécancour
Agence canadienne d'évaluation environnementale
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec, QC G1J 0C1
Téléphone : 418 649-6444
Télécopieur : 418 649-6443
UsineBecancourPlant@acee-ceaa.gc.ca
Pour visualiser le résumé de la description de projet ou pour plus de renseignements sur le projet et sur le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site web de l'ACEE (numéro de référence du registre 80033). Tous les commentaires reçus seront considérés publics.
L'Agence affichera sur son site web une décision indiquant si une évaluation environnementale fédérale est requise.
Si la nécessité d'une évaluation environnementale est établie, le public aura trois autres occasions de formuler des commentaires sur ce projet, conformément aux éléments de la LCEE 2012 relatifs à la transparence et à la participation du public.
Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux et à des amendes plus lourdes.
