Sanction du projet de loi 61 : vers la création de Mobilité Infra Québec

Cette nouvelle entité aura pour principale mission d'effectuer, lorsque le gouvernement lui en confiera la responsabilité, l'analyse d'opportunité, la planification ou la réalisation de projets d'infrastructures complexes de transport, dont ceux en transport collectif. D'autres mandats pourraient aussi lui être donnés par la ministre, notamment pour la réalisation de différentes analyses en transport.

Les organismes publics de transport en commun (OPTC), l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) de même que Mobilité Infra Québec pourront dorénavant, grâce aux nouvelles dispositions législatives concernant le transport collectif, prendre part à des projets immobiliers près des infrastructures de transport, à titre de partenaires.

De plus, la sanction du projet de loi permettra de finaliser et de signer les ententes avec CDPQ Infra et la Ville de Québec pour la planification du projet du Tramway de Québec prévu à la phase 1 du Plan CITÉ.

Mise en œuvre

En vue de sa mise en œuvre, différentes actions seront posées au cours des prochains mois.

Le processus pour le recrutement d'un président-directeur général et de vice-présidents devrait être amorcé au début de l'année 2025. Entretemps, un comité de transition pourrait être créé par la ministre afin de faciliter la mise sur pied de cette équipe spécialisée.

La nomination par le gouvernement des membres du conseil d'administration devrait aussi être réalisée au cours du printemps 2025.

Source : Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable