Dossiers
Certains couts liés à la construction de projets seront dorénavant assumés par les promoteurs plutôt que par la ville.
La Ville de Sherbrooke adopte des modifications aux ententes et aux contributions rattachées à des travaux ou à des services municipaux pour mieux partager les couts liés aux projets résidentiels, commerciaux et intégrés.
Une analyse comparative avec 12 autres villes révèle que certains couts associés aux développements de projets sont généralement assumés par le promoteur. Ce rapport a soulevé plusieurs points qui ont guidé les recommandations pour la modification de 21 éléments du règlement 1204.
Parmi les éléments pour lesquels la Ville assumait les couts et qui seront dorénavant entièrement déboursés par les promoteurs on retrouve :
- Les frais d’analyse de dossier.
- Le paiement des plans directeurs et des études de circulation.
- Tous les frais reliés à la signalisation et au marquage.
- Les frais d’abat-poussière avant le pavage.
- Le paiement des modifications aux infrastructures existantes (réseaux et équipements).
- Les trottoirs ainsi que les pistes cyclables et multifonctionnelles.
- Le paiement des appels d’offres.
- Les couts des affichages pour l’identification du promoteur en cas d’appel d'urgence.
Source : Ville de Sherbrooke
