Introduction aux cautionnements pour entrepreneurs

Il ne reste alors que quelques jours, voire quelques heures, pour apprendre ce qu’est le cautionnement et obtenir la réponse à ces questions : quelle en est la prime et quels sont les délais pour obtenir le document requis ?

Avant d’obtenir ces réponses, il importe d’en connaître davantage sur cette fréquente exigence des contrats publics et parfois privés, que l’on nomme cautionnement. C’est pourquoi je vous propose d’en apprendre un peu plus sur le sujet dans ce blogue. Le tout, graduellement et dans un contexte moins stressant qu’à la veille d’une soumission.

Le cautionnement : une entente en trois parties

Le cautionnement est une entente impliquant trois parties établissant essentiellement qu'une caution garantit à un bénéficiaire qu’un débiteur principal remplira ses obligations contractuelles.

Si le bénéficiaire se sent contractuellement lésé et ne peut obtenir une réponse satisfaisante de l’entrepreneur (débiteur principal), il adresse une réclamation à la caution. La caution demande alors à l’entrepreneur sa version sur le litige et sert « d’arbitre » en entendant les deux parties.

Si l’entrepreneur est en faute, la caution a plusieurs possibilités pour remédier à la situation. Notamment, elle peut faire exécuter les travaux/correctifs par le même entrepreneur, les faire exécuter par un autre entrepreneur ou encore lancer un appel d’offres afin de choisir un nouvel entrepreneur.

À remarquer que le cautionnement ne remplace pas l’assurance qui, elle, offre une protection  lors d’événement subit et accidentel. Il lui est plutôt complémentaire.

Le cautionnement se différencie aussi de l’assurance, entre autres, car :

• Il n’y a pas un transfert de risque. Si la caution doit remplir une obligation du débiteur principal, elle récupère ses pertes auprès de ce dernier via la convention d’indemnisation préalablement signée. Cette convention, document légal de plusieurs articles, ainsi que l’enregistrement d’une hypothèque légale en faveur de la caution, fait en sorte que l’entrepreneur est redevable à cette dernière de toute somme qu’elle aura dû débourser pour remplir ses obligations.
• Les qualités de l’entrepreneur (santé financière de l’entreprise, expérience, réputation, etc.) permettent à la caution d’accepter ou non l’établissement d’un dossier de cautionnement et d’une grille de taux applicable aux projets.
• Le risque de défaut de l’entrepreneur sur un projet n’affecte pas la charge annuelle ni les primes qu’il paiera. Ce risque entraîne l’acceptation ou le refus d’émettre les cautionnements demandés.
• Le dossier de cautionnement nécessite une transmission d’informations presque en continu à la caution : mises à jour financières, suivis sur les projets en cours, cautionnements émis, etc.

À venir dans les prochains blogues :

• Établir un dossier de cautionnement et la tarification.
• Les alternatives au cautionnement.
• Les types de cautionnements pour chaque étape d’un projet.