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Le Québec signe l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction qui vise à uniformiser les exigences en vigueur partout au Canada.
Plus précisément, cet accord prévoit réduire le nombre d’écarts entre les codes de construction provinciaux et territoriaux et les codes nationaux auxquels ils réfèrent. Ainsi, à partir de 2025, les nouveaux écarts se limiteront aux exceptions nécessaires pour combler le besoin spécifique d’une province ou d’un territoire.
Cet accord comprend tous les codes de construction s’appliquant au Québec dans les domaines suivants :
- bâtiment
- plomberie
- prévention des incendies
- efficacité énergétique
Une collaboration aux nombreux bénéfices
En plus de permettre un partage d’expertise profitable à la mise en place des pratiques de construction les plus avancées, ce travail de collaboration réduira les obstacles au commerce intérieur canadien. À terme, de nombreux bénéfices sont attendus en ce sens, dont : une mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces et territoires facilitée par l’application de normes unifiées; une réduction des couts additionnels et du fardeau administratif pour les entreprises qui souhaitent vendre leurs biens et leurs services ou construire des bâtiments à différents endroits au Canada.
Tous les codes concernés par cet accord seront disponibles gratuitement. En plus des bénéfices mentionnés, une réduction des couts ainsi que des délais d’élaboration et d’adoption des codes est anticipée. Un plan de mise en œuvre sur la façon dont les changements seront réalisés est en élaboration.
Les travaux entourant cet accord sont coordonnés par la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation créée en vertu de l’Accord de libre-échange canadien.
Source : Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
