Dossiers
L’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) a présenté, le 13 mars 2018, son mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 162.
L’ACRGTQ accueille favorablement le projet de loi 162 et appuie les modifications proposées à la Loi sur le bâtiment afin d’assurer l’intégrité et la probité des entrepreneurs de l’industrie de la construction.
De plus, l’Association appuie la volonté du gouvernement de resserrer les règles d’octroi, de renouvellement, de suspension et d’annulation d’une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec.
Rappelons que la loi 162 modifie la loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin de donner suite à certaines recommandations de la commission Charbonneau.
Source : Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)
