Dossiers
La commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), présidée par Anne-Marie Parent qui est secondée par le commissaire Jean-François Longpré, tient la première partie de l'audience publique sur le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore) par WM Québec inc. L'audience publique aura lieu à compter du mercredi 23 mai 2012 à 19 h et se tiendra à la salle Lessard du Centre communautaire de loisirs Claude-Nault, situé au 480, rue Lessard à Drummondville.
Les séances se poursuivront les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission. Elles seront diffusées en mode audio en direct sur le site web du BAPE.
Rappelons que pour donner suite aux demandes d'audience publique qui ont été transmises au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs par les citoyens, groupes, organismes ou municipalités, le président du BAPE, M. Pierre Renaud, a reçu le mandat de former une commission d'enquête et de tenir une audience publique sur le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore).
Une audience en deux parties
S'informer : L'audience publique se déroulera en deux parties. En présence du promoteur et des personnes-ressources invitées dans le but de répondre aux questions des participants, la première partie permettra à la population et à la commission de s'informer sur le projet afin d'en prendre connaissance et de mettre en lumière tous ses aspects.
S'exprimer : À l'occasion de la deuxième partie de l'audience publique, qui débutera le lundi 18 juin 2012, au même endroit, la commission recueillera l'opinion et les suggestions du public. Elle entendra alors toute personne, tout organisme, tout groupe ou toute municipalité qui désire s'exprimer sur le projet, que ce soit sous forme de mémoire ou de présentation verbale.
La commission d'enquête dispose d'un délai maximal de quatre mois pour accomplir son mandat. Le rapport du BAPE sera remis au plus tard le 21 septembre 2012, au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand. Par la suite, le ministre dispose de 60 jours pour rendre public le rapport.
Où consulter la documentation sur le projet ?
Les documents relatifs au projet sont mis à la disposition de la population dans les centres de consultation régionaux suivants :
- Centre communautaire de loisirs Claude-Nault, 4677, rue Traversy, Drummondville ;
- Bibliothèque municipale Côme-Saint-Germain, 545, rue des Écoles, Drummondville.
L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, ainsi que sur le site web du BAPE, sous la rubrique « Mandats en cours ».
Le projet
Le promoteur, WM Québec inc., estime que la capacité de l'actuel lieu d'enfouissement technique (LET) de Drummondville, dans le secteur de Saint-Nicéphore, serait atteinte au courant de 2013. Il souhaite donc procéder à l'agrandissement de son aire d'exploitation sur une superficie de 48,6 ha, augmentant ainsi la capacité du lieu de 12 millions de tonnes et permettant la poursuite de l'exploitation pour environ 20 ans, en fonction des besoins en élimination de la clientèle. Ce LET dessert les régions du Centre-du-Québec, de la Montérégie, de l'Estrie ainsi que la Communauté métropolitaine de Montréal.
Le projet consiste à agrandir le site par la construction de 23 cellules d'enfouissement, en 2 phases distinctes. Selon le promoteur, la première phase débuterait en 2012 avec l'aménagement d'une seule cellule au sud-ouest de l'aire actuellement exploitée. La deuxième phase commencerait en 2016 et regrouperait 22 cellules au nord-ouest du lieu existant. Les installations nécessaires à cet agrandissement comprendraient un système d'imperméabilisation à double niveau ainsi que l'aménagement de fossés et de chemins d'accès périphériques, de systèmes de collecte et de gestion du lixiviat, de même qu'un réseau de captage et de gestion du biogaz généré par les matières résiduelles. Ces installations seraient aménagées au fur et à mesure de la construction et de l'exploitation de chacune des 23 cellules. L'exploitation débuterait en 2013. Le coût du projet est estimé à près de 85 millions $.
Pour plus ample information, on peut communiquer avec Renée Poliquin, coordonnatrice du secrétariat de la commission, ou avec Louise Bourdages, conseillère en communication, en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732. On peut également joindre la commission par courrier électronique à let-drummondville-saint-nicephore@bape.gouv.qc.ca.
