Dossiers
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le projet d’aménagement d’un lieu d’enfouissement technique à Hébertville-Station par la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le 25 mars, à compter de 19 h 30, à l’église Saint-Wilbrod, 750, Saint-Wilbrod à Hébertville-Station.
L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation du dossier par le public est en cours et se terminera le 12 avril 2013.
C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.
Où consulter la documentation sur le projet ?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. Jusqu’au 12 avril 2013, ces documents peuvent être consultés dans les centres de consultation régionaux suivants :
- Bibliothèque publique d’Hébertville-Station, 12, rue Chanoine-Gagnon, Héberville-Station ;
- Bibliothèque de Dolbeau-Mistassini, 175, 4e Avenue, Dolbeau-Mistassini ;
- Bibliothèque publique de Mashteuiatsh, 77, rue Uapakalu, Mashteuiatsh ;
- Bibliothèque Georges-Henri-Lévesque, 829, boul. Saint-Joseph, Roberval.
L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».
La demande d'audience publique
Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 12 avril 2013, au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.
Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Louise Bourdages, au 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 532 ou par courrier électronique à let-hebertville-station@bape.gouv.qc.ca.
Le projet
La Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean souhaite aménager un nouveau lieu d’enfouissement technique (LET) pour prendre la relève de celui de l’Ascension-de-Notre-Seigneur qui terminera ses opérations le 31 décembre 2013. Ce nouveau LET permettrait d’enfouir 2 500 000 m3 de déchets répartis dans 13 cellules d’enfouissement technique, pour une période d’exploitation d’environ 42 ans et continuerait de desservir les 36 municipalités des MRC Le Domaine-du-Roy, Maria-Chapdelaine et Lac-Saint-Jean-Est.
L’aménagement du LET s’effectuerait sur un terrain de 16,63 ha localisé dans un territoire public intramunicipal, zoné réserve forestière avec convention d’aménagement forestier, situé à l’extrémité est du rang Saint-Pierre, à Hébertville-Station, à 3 km du rang 9 Sud de Saint-Bruno.
Le projet nécessiterait notamment :
- le déboisement et le décapage des sols sur une superficie de 26,4 ha ;
- la réfection et le prolongement du rang 9, sur une distance de 3 km ;
- le remplacement du passage à niveau sur le rang 9 ;
- la construction d’un bâtiment de service de 150 m2 comprenant le poste de contrôle, la balance, un garage, un bureau et une aire de repos ;
- l’aménagement :
- de cellules d’enfouissement et la mise en place d’un système d’imperméabilisation ;
- d’un système de traitement des eaux de lixiviation ;
- d’un réseau de captage du biogaz ainsi que d’une station de pompage et de destruction thermique du biogaz ;
- de la conduite de rejet du LET vers un tributaire du ruisseau de L’Abattoir.
Le développement de l’ensemble des cellules s’étalerait jusqu’en 2047. Le coût total du projet est estimé à 44,7 millions $, excluant le coût d’acquisition des terrains et les redevances qui seraient versées à Hébertville-Station.
Répercussions prévues et mesures d’atténuation proposées
Selon l’étude d’impact, ce projet aurait des répercussions, notamment sur les milieux naturel et humain. Le promoteur mentionne que le milieu naturel serait perturbé, notamment par la perte de 2,98 ha de milieux humides, dont 2,46 ha constitués de tourbière. Des échanges entre le promoteur et le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs auraient lieu afin de déterminer des mesures de compensation. Aussi, afin d’atténuer les répercussions en milieux humides, le promoteur entendrait, par exemple, baliser les aires de travail pour éviter tout débordement et rétablir l’écoulement normal des eaux de surface.
Le déboisement entraînerait des perturbations pour les oiseaux. À cet effet, le promoteur réaliserait le déboisement en dehors des périodes de nidification. Afin de minimiser les répercussions sur l’habitat de l’Omble de fontaine, il déplacerait le point de rejet du LET en aval de la frayère de cette espèce située dans un tributaire du ruisseau de L’Abattoir.
Concernant le milieu humain, les éléments considérés sont, entre autres, le bruit, l’air ambiant dont plus particulièrement les odeurs et le biogaz, ainsi que l’aspect visuel, les activités récréatives et l’activité forestière.
Le promoteur mentionne qu’afin de diminuer l’effet du bruit généré par les travaux d’aménagement, il s’assurerait qu’ils se réalisent le jour, entre 7 h et 19 h. Pour ce qui est des odeurs provenant du LET, un plan d’intervention serait élaboré et les liens avec la communauté seraient maintenus par l’entremise d’un comité de vigilance. Selon l’étude d’impact, le promoteur évaluerait la possibilité de valoriser le biogaz lorsque le volume capté le justifierait ; il comparerait à ce moment le coût de cette valorisation avec celui des autres sources d’énergie. Enfin, le promoteur souligne qu’une bande boisée d’un minimum de 20 m serait maintenue à l’intérieur de la zone tampon prévue de 50 m autour des installations, dans le but de limiter les répercussions visuelles du LET.
Selon l’étude d’impact, le promoteur discuterait avec les représentants des clubs de motoneigistes pour trouver une solution plus sécuritaire pour la traverse du rang 9. Il ferait de même avec les utilisateurs de VTT pour redessiner le sentier local passant à l’endroit où le LET pourrait se réaliser.
L’étude mentionne également que les pertes de superficies forestières productives en terrains publics et privés seraient atténuées notamment par la récupération du bois de dimension commerciale, le reboisement avec des espèces régionales et l’aménagement de passages transversaux au chemin d’accès pour limiter la fragmentation des propriétés privées.
Enfin, tel que prescrit par la Loi sur la qualité de l’environnement, le promoteur procéderait à la création d’un fonds en fiducie pour financer les activités de postfermeture requises pendant une période de 30 ans suivant la fermeture du LET.
