Arbitrage prévu dans le secteur institutionnel-commercial et industriel

Rappelons que ce secteur est le seul où les parties n’en sont pas venues à un accord. À la suite de cet échec, la ministre du travail du Québec, Dominique Vien, a confirmé que l’Association de la construction du Québec (ACQ) et l’Alliance syndicale iront en arbitrage.

Un arbitre affecté au dossier sera nommé au plus tard le 25 novembre 2017. La sentence arbitrale devra être rendue au plus tard le 30 avril 2018. À la suite de celle-ci, les parties seront liées jusqu’au 30 avril 2021. La décision ne peut avoir d’effet rétroactif. Toutefois, les parties peuvent toujours s’entendre même si un processus d’arbitrage est en cours.

Des positions diamétralement opposées

L’ACQ souhaiterait plus de flexibilité et d’efficacité de la part des employés, mais les changements proposés à l’Alliance syndicale pour atteindre cet objectif semblent inacceptables  pour cette dernière.

Concrètement, l’ACQ demande la reprise obligatoire des heures perdues pour intempérie le samedi, la disparition du préavis de cinq jours pour tout changement d’horaire de travail, la disponibilité obligatoire des travailleurs de 5 h 30 à 20 h, ainsi que le temps supplémentaire qui avait déjà été statué par un arbitre en septembre 2016.  L’Alliance syndicale a toutefois systématiquement refusé les demandes patronales.

L’ACQ croit néanmoins qu’il est toujours possible d’en arriver à une entente et ainsi éviter l’arbitrage. Pourtant, l’Alliance syndicale avance que la partie patronale lui aurait répété son intention d’aller en arbitrage depuis le début de la négociation.

Sources : ACQ, Alliance syndicale et Gouvernement du Québec