Budget fédéral 2024 : rendre disponibles 3,87 millions de nouveaux logements d'ici 2031

Construire des logements sur des terrains publics

À l'heure actuelle, les différents ordres de gouvernements dans tout le Canada disposent de terrains publics excédentaires, sous-utilisés et non bâtis, comme des tours de bureaux vides ou des immeubles peu élevés, qui pourraient être mis à profit pour construire des logements.

Ainsi, le gouvernement fédéral utilisera de nouveaux outils pour convertir les terrains publics en logements, y compris la location à bail, l'acquisition de terrains publics pour le logement et le maintien de la propriété, dans la mesure du possible. La conversion d’immeubles de bureaux fédéraux sous-utilisés en logements est aussi une possibilité.

Taxe sur les terrains vacants

Le gouvernement Trudeau envisage d'instaurer une nouvelle taxe sur les terrains vacants en zone résidentielle. Des consultations seront lancées plus tard cette année.

Lancement de l'initiative Bâtir au Canada

Avec l'initiative Bâtir au Canada, le gouvernement fédéral compte tirer parti de son Programme de prêts pour la construction d'appartements de 55 G$ afin de s'associer aux efforts des provinces et des territoires pour bâtir davantage de logements locatifs.

Pour accéder au financement fédéral, les provinces et les territoires devront respecter les critères établis dans le cadre de BC Builds et prendre des mesures pour permettre la construction d'encore plus de logements, notamment faire des investissements pour compléter le financement fédéral ou utiliser des terrains publics, des terrains appartenant à des organisations à but non lucratif ou à la communauté et des terrains vacants pour y bâtir des logements.

Bonifier le Fonds pour accélérer la construction de logements 

Le budget propose d'accorder un montant de 400 M$ sur quatre ans, à compter de 2024-2025, à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, afin de bonifier le Fonds pour accélérer la construction de logements. Ce financement permettra d'accélérer la construction de 12 000 nouveaux logements au cours des trois prochaines années.

Lancer le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement

Une somme de 6 G$ sera versée sur 10 ans, à compter de 2024-2025, à Infrastructure Canada pour lancer le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. Le fonds accélérera la construction et l'amélioration d'infrastructures d'approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées, d'évacuation des eaux pluviales et de gestion des déchets solides essentielles au logement.

Construire des logements différemment

Le gouvernement propose de verser 50 M$ sur deux ans, à compter de 2024-2025, afin que les agences de développement régional du Canada soutiennent les solutions locales et novatrices de logements dans l'ensemble du pays, comme la conception et l'agrandissement de maisons modulaires, l'utilisation de l'impression 3D, la construction en bois massif et la construction par panneaux.

Le budget de 2024 annonce également que le Programme de prêts pour la construction d'appartements allouera au moins 500 M$ aux constructeurs d'habitations qui utilisent des techniques de construction novatrices, comme le logement modulaire, pour de nouveaux projets de logements locatifs.

Construire vert

Un financement de 38 M$ sera accordé dans le cadre du Programme de construction verte en bois pour encourager l'utilisation de technologies novatrices de construction à base de bois dans les projets de construction.

Un financement de 191,8 M$ sur sept ans, et de 7,1 M$ par année par la suite, sera également octroyé pour des travaux de recherche et développement sur des matériaux de construction novateurs, ainsi que pour revoir les normes nationales sur les habitations et la construction en vue d'encourager des solutions de construction à faibles émissions.

Établir un catalogue de conception de logements

Le gouvernement propose d'accorder 11,6 M$ en 2024-2025 pour appuyer l'élaboration de son catalogue de conception de logements d'un maximum de 50 modèles de maisons (p. ex., logements modulaires, maisons en rangée, quadruplex, immeubles à six logements, logements accessoires) que les provinces, les territoires et les municipalités pourraient utiliser pour simplifier et accélérer l'approbation et la construction de projets domiciliaires.

Déduction pour amortissement accéléré temporaire

Le budget de 2024 propose d'instaurer une déduction pour amortissement accéléré temporaire, à un taux de 10 % pour les nouveaux projets d'immeubles de logements locatifs admissibles dont la construction débute le jour du dépôt du budget ou après, et dans lesquels les locataires peuvent emménager avant le 1^er janvier 2036.

En faisant passer le taux de la déduction pour amortissement de 4 % à 10 %, le gouvernement souhaite inciter les constructeurs à démarrer des projets, puisque le rendement du capital investi après impôt sera augmenté.

Construire davantage de logements étudiants

Les conditions d'admissibilité à l'élimination de la TPS sur les nouvelles résidences étudiantes seront assouplies pour les universités, les collèges publics et les administrations scolaires à but non lucratif.

Les conditions d'admissibilité assouplies s'appliqueront aux nouvelles résidences étudiantes dont la construction s'est amorcée à compter du 14 septembre 2023, mais avant 2031, et s'achèvera avant 2036. Les établissements d'enseignement privés ne seront pas admissibles à cette aide.

Bonifier le Fonds pour le logement abordable

Le budget de 2024 propose d'accorder un financement de 976 M$ sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 24 M$ par année par la suite afin de permettre à la Société canadienne d'hypothèques et de logement de lancer, par l'intermédiaire du Fonds pour le logement abordable, un nouveau volet de création rapide de logements en vue de construire des logements très abordables, y compris des maisons d'hébergement, des logements avec services de soutien et des refuges pour les plus vulnérables.

Source : Ministère des Finances Canada