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Le vérificateur général du Québec par intérim, Michel Samson, rendait public cette semaine le Rapport du commissaire au développement durable, lequel fait partie du Rapport du vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2012-2013.
Le chapitre 1 porte sur les aspects généraux des observations du commissaire au développement durable.
Gestion de l'eau dans le secteur municipal
Dans les chapitres 3 à 6, le commissaire présente les résultats d'une vérification d'envergure sur la gouvernance de l'eau, la production d'eau potable, l'assainissement des eaux usées et les programmes d'aide financière aux municipalités. Il rappelle que plus de 9 milliards $ ont été investis dans les infrastructures relatives à l'eau depuis la fin des années 1970 et que des investissements substantiels sont prévus pour les prochaines années. De plus, il s'est passé 10 ans depuis l'adoption de la Politique nationale de l'eau.
Les travaux du commissaire ont permis de constater l'absence d'un cadre de gestion établissant l'ensemble des orientations gouvernementales ainsi qu'une coordination insuffisante des interventions interministérielles quant à la gestion de l'eau. M. Cinq-Mars indique également que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) et le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs n'ont pas de portrait global et récent de la ressource ni de l'état des infrastructures, malgré les engagements de la Politique nationale de l'eau.
Le commissaire a observé que certaines municipalités rejettent encore leurs eaux usées directement dans l'environnement sans les traiter, alors que d'autres n'ont pas les équipements de désinfection nécessaires pour que leurs rejets ne compromettent pas la protection des usages de l'eau. Cette situation, combinée à de longs délais avant le retour à la conformité, est préoccupante, affirme le rapport.
En ce qui a trait à la production d'eau potable, M. Cinq-Mars souligne aussi que les exigences minimales de formation des opérateurs d'usines de production d'eau potable, un facteur de risque important dans le contrôle de la qualité de l'eau, sont inférieures à celles de l'Ontario et d'autres administrations nord-américaines. Par ailleurs, il mentionne que des améliorations sont à apporter afin de mieux contrôler le respect de la méthode et de la fréquence d'échantillonnage de l'eau.
Les travaux de vérification du commissaire ont aussi mis en évidence des lacunes concernant la surveillance que le MAMROT exerce quant au processus d'attribution des contrats par les municipalités. Le gouvernement n'a pas l'assurance de payer un coût optimal pour les infrastructures relatives à l'eau. De plus, la durée de vie utile ou l'efficacité de certaines d'entre elles peuvent être réduites, notamment en raison d'un entretien inadéquat.
Loi sur le développement durable
Le chapitre 2 contient les observations et les commentaires du commissaire concernant l'application de la Loi sur le développement durable dans l'administration publique. Il présente également les résultats d'une étude comparative sur des initiatives porteuses en matière de développement durable mises en œuvre par diverses administrations dans le monde.
Le rapport détaillé et la présentation du contenu du rapport sous forme de diaporama sont disponibles sur le site Internet du Vérificateur général du Québec, sous l'onglet « Rapport annuel du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale » de la section « Publications ».
