Commission Charbonneau : une prolongation de 18 mois

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Bertrand St-Arnaud, annonce que le gouvernement du Québec donne suite à la demande de prolongation de 18 mois formulée le 7 mars dernier par la présidente de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, la juge France Charbonneau.

 

« Nous avons longtemps réclamé cette commission d'enquête. Elle est maintenant en place, elle a toute notre confiance et il nous apparaît essentiel qu'elle aille au fond des choses. Une prolongation de 18 mois, c'est très long, mais c'est la durée que la présidente France Charbonneau estime nécessaire pour remplir complètement son mandat », a déclaré Bertrand St-Arnaud.

 

Le gouvernement du Québec demande par ailleurs à la Commission de produire un rapport d'étape au plus tard le 31 janvier 2014.

 

« Nous voulons continuer à agir en matière d'intégrité, et ce, le plus tôt possible. Pas en 2015 ou 2016. Voilà pourquoi, en gouvernement responsable, nous demandons à la Commission de produire, d'ici le 31 janvier 2014, un rapport d'étape faisant état de l'avancement de ses travaux, des constats qui en découlent, des pistes de solution possibles, de toute recommandation qu'elle jugerait appropriée et des travaux qu'elle prévoit encore accomplir en vue de la production de son rapport final au plus tard le 19 avril 2015 », a conclu le ministre de la Justice et procureur général.

 

Source : Gouvernement du Québec