Le Conseil du trésor resserre la gestion contractuelle

Une nouvelle politique de gestion contractuelle vient d'être adoptée par le Conseil du trésor afin de s'assurer de l'intégrité des entreprises avec lesquelles l'État fait affaire. La politique de gestion contractuelle concernant le resserrement de certaines mesures dans les processus d'appel d'offres des contrats des organismes publics est en vigueur depuis le 20 octobre dernier. Elle a pour objectif de donner aux ministères et aux organismes de l'administration gouvernementale, des lignes de conduite concernant les processus d'appel d'offres pour des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction. Les ministères et organismes doivent maintenant s'assurer que le soumissionnaire ou l'un de ses représentants n'a pas tenté d'influencer un des membres du comité de sélection ; mettre en place des mesures visant à lutter contre le truquage des offres ; adopter des mesures pour éviter que des soumissionnaires ne s'entendent au préalable ; prévenir les situations de conflits d'intérêts, les gestes d'intimidation, le trafic d'influence ou la corruption ; etc.   Le Conseil du trésor publie aujourd'hui, dans la Gazette officielle du Québec, les modifications aux règlements sur les contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction.