Deux arrondissements montréalais resserrent les règles en matière d'octroi de contrats

Le Sud-Ouest et Mercier-Hochelaga-Maisonneuve emboîtent rapidement le pas à la Ville centre en devenant les premiers arrondissements à adopter les nouvelles règles qui encadreront dorénavant l'octroi des contrats. Ainsi, Mercier-Hochelaga-Maisonneuve s'est réuni en séance extraordinaire le 20 décembre dernier et le Sud-Ouest devait se réunir le lendemain afin d'approuver les modifications à la Politique de gestion contractuelle, telles qu'adoptées lors de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2012.

 

« Parmi les changements, notons que tout employé qui sera approché par une personne cherchant à influencer une prise de décision sur un sujet visé par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme devra obligatoirement s'assurer que cet intervenant est dûment inscrit au registre des lobbyistes. Par ailleurs, tout membre d'un comité de sélection ou technique devra indiquer tout lien de parenté, d'affaires ou personnel avec le soumissionnaire », a expliqué Réal Ménard, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal.

 

De plus, les nouvelles règles prévoient de sévères sanctions pour tout contrevenant.

 

Source : Ville de Montréal