Jacques Duchesneau dépose un projet de loi visant à protéger les dénonciateurs

Le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de sécurité publique, Jacques Duchesneau, a déposé jeudi le projet de loi 199 visant à protéger les dénonciateurs d'actes de représailles.

 

« Les dénonciateurs sont des acteurs clés dans la lutte à la corruption. Grâce à eux, les enquêteurs peuvent être mis au fait d'actes répréhensibles qui ont parfois des conséquences néfastes sur l'octroi de contrats publics. (…) Grâce à ce projet de loi, le commissaire à la lutte à la corruption pourrait notamment accorder l'immunité aux dénonciateurs contre des poursuites de nature pénale, criminelle ou civile. Il oblige également le commissaire à les protéger contre toute attaque visant leur intégrité physique ou psychologique, ainsi que celle de leur entourage immédiat », a expliqué le porte-parole de la Coalition Avenir Québec.

 

Source : Gouvernement du Québec