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Communiqué
La ministre responsable du Plan Nord, Mme Nathalie Normandeau, s’est réjoui de l'adoption, vendredi dernier, de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières. Cette nouvelle loi vient en effet interdire les travaux d'exploration et d'exploitation pétrolière et gazière dans la partie du fleuve Saint-Laurent située en amont de la pointe ouest de l'île d'Anticosti ainsi que sur toutes les îles se trouvant dans cette partie du fleuve.
Dans un premier temps, cette loi vient concrétiser l'engagement pris par le gouvernement du Québec le 27 septembre 2010 d'interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans l'estuaire du Saint-Laurent. Cette décision faisait suite à l'analyse des résultats de la première évaluation environnementale stratégique en milieu marin (EES1) commandée en juillet 2009. À cela, dans un souci de cohérence, le gouvernement a souhaité élargir ce moratoire au fleuve Saint-Laurent et à l'ensemble des îles qui s'y trouvent.
Dans un second temps, la Loi limitant les activités pétrolières et gazières exempte aussi les titulaires de permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain d'exécuter les travaux obligatoires en vertu de la Loi sur les mines, et ce, pour toute la durée de l'évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste.
De plus, tel que le gouvernement s'y était engagé, la Loi limitant les activités pétrolières et gazières prévoit qu'aucune compensation ne sera versée aux entreprises qui se voient retirer leurs droits d'exploration en tout ou en partie en vertu des articles 1 et 2 de la Loi.
