Dossiers
À la suite du dépôt, jeudi dernier, du projet de loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, différentes réactions se sont exprimées. Voici un résumé des principaux échos de l'industrie sur le sujet.
L'APCHQ accueille positivement le projet de loi 1 mais s'attend à des ajustements
L’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) estime que le projet de loi 1, Loi favorisant l’intégrité en matière de contrats publics, contribuera à rétablir la confiance envers l’industrie de la construction, dont la réputation a été gravement ternie.
« Voilà une mesure importante, car dans l’état actuel des choses, le public doute de la probité de l’ensemble des entrepreneurs », affirme M. François Bernier, directeur du Service économique et affaires publiques de l’APCHQ.
L’APCHQ a aussi tenu à souligner l'importance de protéger les consommateurs des effets de la collusion et de la corruption, affirmant que les coûts qui en découlent se retrouvent dans les infrastructures et seraient inévitablement « refilés » aux nouveaux acheteurs, à court terme lors de l’acquisition de leur propriété, et à moyen terme dans leur compte de taxes. « Or, dans la mesure où le nouveau cadre législatif contribue à réduire le coût des infrastructures, cela aura certainement un effet positif sur le secteur résidentiel », a ajouté M. Bernier.
Selon l’APCHQ, l’examen détaillé des modalités du projet de loi permettra de valider dans quelle mesure les éléments qui peuvent motiver l’Autorité de marchés financiers à refuser l’autorisation nécessaire pour l’obtention de contrats publics couvrent l’ensemble des comportements graves et répréhensibles à proscrire.
L'association trouve toutefois que le projet de loi met beaucoup de responsabilités sur le dos des entrepreneurs, affirmant qu'il faut également considérer l’ensemble des mécanismes d’octroi de contrats, incluant la façon de faire des donneurs d’ouvrage. « L’APCHQ s’attend à ce que des ajustements soient apportés au projet de loi pour éviter de sévir arbitrairement et pour s’assurer de mettre hors circuit les entreprises qui ne méritent pas la confiance du public, tout en responsabilisant aussi les donneurs d’ouvrage », conclut M. Bernier.
L'ACQ salue l'effort du gouvernement visant à rétablir la saine compétition
Le président de l'Association de la construction du Québec (ACQ), Jean Pouliot, a dit quant à lui souscrire entièrement au principe du projet de loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, estimant qu'il faut inévitablement mettre en place des mesures qui protégeront tout le processus en amont comme en aval de la planification à l'exécution des contrats publics.
L'ACQ a dit reconnaître l'effort du gouvernement pour s'attaquer aux problématiques de corruption et de collusion contenues dans le projet de loi no1 pour rétablir la saine compétition et permettre aux entrepreneurs intègres et honnêtes d'obtenir des contrats publics.
« À la lumière des témoignages à la Commission Charbonneau, les 16 000 entrepreneurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I) que nous représentons s'entendent sur le ménage à faire. La situation actuelle est néfaste à tout point de vue pour notre industrie, mais aussi pour l'ensemble de la société québécoise », a conclu Jean Pouliot.
La FQM réagit positivement
De son côté, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a réagi positivement au projet de loi. Le président de la Fédération, Bernard Généreux, a affirmé que cette nouvelle mesure constituera « une assurance de plus pour les municipalités quand viendra le temps d'octroyer des contrats ».
La FQM se réjouit également du fait que les municipalités qui auraient des doutes sur l'intégrité d'un entrepreneur pourront soumettre leurs interrogations à l'Autorité des marchés financiers (AMF). Elle tient d'ailleurs à souligner la crédibilité des organismes de référence, soit l'AMF et l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
L'UMQ estime les mesures efficaces pour contrer la corruption et la collusion
Enfin, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a réagi au projet de loi no 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics en souhaitant que le projet de loi soit adopté rapidement, car il sert à son avis l'intérêt des citoyennes et citoyens. « Pour le milieu municipal, ce sont des mesures efficaces pour lutter contre la collusion et la corruption dans l'octroi des contrats publics », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, M. Éric Forest.
Le pouvoir de l'autorité des marchés financiers de confier au commissaire associé à la lutte contre la corruption le mandat d'effectuer les vérifications qu'il juge nécessaires pour l'application des mesures prévues au projet de loi 1 assurera selon elle une crédibilité supplémentaire au mécanisme mis en place.
De plus, l'UMQ souhaite que la Commission Charbonneau fasse toute la lumière sur les allégations de corruption et de collusion dans l'industrie de la construction. Comme intervenante devant cette Commission, l'UMQ prévoit faire des recommandations quant aux pistes de solutions pour lutter contre la corruption et la collusion. D'ici là, l'UMQ a dit offrir sa collaboration au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Sylvain Gaudreault dans la mise en place de mesures immédiates offrant aux municipalités de nouveaux outils pour contrer la collusion et la corruption. Elle propose notamment la création d'un bureau municipal d'évaluation des prix, pour assurer une saine concurrence et prévenir la collusion sur l'ensemble des marchés publics partout au Québec.
