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Communiqué
Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a annoncé hier l'adoption d'un règlement visant à assurer une plus grande protection de la qualité de l'air par la réduction et le contrôle des contaminants atmosphériques, qui peuvent être à l'origine de smog, de précipitations acides, de pollution toxique ou de problèmes locaux de qualité de l'air. Le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère (RAA) concerne les secteurs industriel, commercial et institutionnel.
Constituant une refonte du Règlement sur la qualité de l'atmosphère, ce nouveau règlement comporte des modifications significatives par l'introduction de nouvelles normes et par le resserrement de celles existantes. Les changements apportés touchent notamment l'industrie de l'aluminium, du ciment, de l'acier ainsi que l'industrie du bois et concernent aussi l'incinération de matières dangereuses, l'utilisation de matières résiduelles à des fins énergétiques, la combustion industrielle du bois ou de résidus de bois et les émissions de composés organiques volatils (COV). De nouvelles normes de qualité de l'air ambiant ont également été ajoutées ou mises à jour.
Le RAA inclut également des exigences quant au suivi de certaines émissions. Il indique les catégories d'entreprises qui devront tenir des registres de conditions d'exploitation, de mesures et d'enregistrements en continu de leurs émissions, et qui devront procéder à des échantillonnages périodiques de conformité à la source et transmettre des rapports au MDDEP.
Toute l'information relative au Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère est disponible sur le site internet du ministère.
